Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.06.2022 22h01
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu le 27 septembre 2022.
Rapport 24.043 traité le 4 décembre 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Anne Bramaud du Boucheron
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.04.2022 15h58
Statut: Traitement terminé
Postulat amendé accepté par 87 voix contre 1 le 27 septembre 2022.
Rapport 23.044 traité le 25 juin 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupes VertPOP et UDC
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.03.2022 11h35
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 12 juillet 2022.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 07.03.2022 15h19
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 52 voix contre 47 le 6 septembre 2022.
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 18.02.2022 11h26
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 57 voix contre 39 le 4 mai 2022.
Rapport 24.025 traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.09.2021 20h03
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 47 voix contre 26 le 26 janvier 2022.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 29.08.2021 21h48
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 68 voix contre 13 le 3 novembre 2021.
Rapport 24.031 traité le 3 septembre 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.006
Date: 27.08.2021 9h05
Statut: Traitement terminé
Rapport 21.006 traité le 31 août 2021.
Postulat accepté par 72 voix contre 19.
Rapport 24.007 traité le 20 février 2024.
Classement du postulat accepté par 90 voix contre 2.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 21.016Date: 25.05.2021
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 74 voix contre 20 le 30 juin 2021.
Rapport 24.036 traité le 18 février 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Sandra Menoud
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 20.05.2021 13h33
Statut: Traitement terminé
Transformation du postulat en interpellation par son auteure le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Député-e-s interpartis
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 19.03.2021 8h27
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu (sans débat) le 1er septembre 2021.
Rapport 22.009 traité le 4 mai 2022.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.056Date: 11.03.2021 10h03
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 65 voix contre 40, le 30 mars 2021.
Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Politique de l’emploi
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 20.056Date: 08.03.2021
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 30 mars 2021.
Rapport 24.006 traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat accepté par 52 voix contre 38.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.02.2021 8h53
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 59 voix contre 51, le 23 février 2021.
Postulat accepté par 67 voix contre 39.
Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024.
Classement du postulat refusé par 61 voix contre 35.
Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Exploitation durable du sous-sol
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 17.004
Date: 16.01.2021
Statut: Traitement terminé
Postulat initialement déposé sour forme de motion.
Postulat accepté non combattu, le 26 janvier 2021.
Rapport 22.003 traité le 22 février 2022.
Classement du postulat accepté par 59 voix contre 19 le 22 février 2022.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.11.2020 17h50
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 59 voix contre 46, le 31 mars 2021.
Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat accepté par 71 voix contre 26.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Postulat;
Date: 20.09.2020 18h50
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 54 voix contre 37, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.08.2020 9h35
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 55 voix contre 50, le 24 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 24.06.2020 20h15
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 63 voix contre 43, le 23 février 2021.
Rapport 21.026 traité le 8 décembre 2021.
Classement du postulat accepté par 76 voix contre 11.
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Date: 22.06.2020 18h13
Statut: Traitement terminé
Postulat, amendé, accepté par 80 voix contre 18, le 2 décembre 2020.
Rapport 22.024 traité le 25 janvier 2023.
Classement du postulat accepté par 74 voix contre 18.
