Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion le 26 janvier 2010.
Motion acceptée non combattue, le 28 juin 2011.
Propositions d'une commission temporaire au projet de loi sur le développement du tourisme (LTour), rapport du Consei l d'Etat 13.007, Développement du tourisme, du 16 janvier 2013, classement de la motion accepté par 85 voix contre 23, le 18 février 2014.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 10.024: Impôts directs
Date: 26.01.2010
Statut: Traitement terminé
Déposé primitivement sous forme de postulat, transformé en motion avec clause d'urgence le 26 janvier 2010. Transformé en postulat ad 10.024 "Impôts directs", le 1er septembre 2010.
Urgence refusée par 52 voix contre 26, le 27 janvier 2010.
Postulat accepté par 56 voix contre 50, le 28 septembre 2010.
Rapport du Conseil d'Etat 12.033 "Réorganisation du service des contributions", du 25 juin 2012, classement du postulat refusé par 57 voix contre 42, le 6 novembre 2012.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.030 traités, le 6 décembre 2016.
Classement du postulat accepté par 88 voix contre 21.
Auteur(s): Marianne Ebel
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.044: Budget de l'Etat pour l'exercice 2010
Date: 02.12.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par Mme Ebel le 2 décembre 2009 après le vote du budget.
Auteur(s): Commission Contrôle des habitants
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.037: Contrôle des habitants
Date: 20.10.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 91 voix contre 11, le 3 novembre 2009.
Information transmise au département le 17 novembre 2009.
Rapport 12.064 du Conseil d'Etat accepté par 54 voix contre 32, le 29 janvier 2013.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Commission Scolarisation en école spécialisée
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.036: Scolarisation en école spécialisée: participation des communes
Date: 30.09.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 104 sans opposition, le 3 novembre 2009.
Information transmise au département le 17 novembre 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 18.006 traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.036: Participation des communes aux frais de scolarisation en école spécialisée
Date: 02.09.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 3 novembre 2009.
Auteur(s): Marc-André Nardin
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.017: CCAP
Date: 01.09.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 1er septembre 2009.
Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances 13.039 accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot et Philippe Haeberli
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique
Date: 01.09.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat déclaré irrecevable par 49 voix contre 39, le 2 septembre 2009.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008
Date: 24.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 71 voix contre 14, le 1er septembre 2009.
Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Marc-André Nardin
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.011: Bâtiments de l'Etat
Date: 24.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.
Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.023: Etablissement hospitalier multisite
Date: 24.06.2009
Statut: Traitement terminé
Le postulat recueille 48 voix pour et 48 voix contre. La présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 29 septembre 2009.
Information transmise au département le 21 octobre 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport de la commission de gestion 18.017.
Transféré à la commission Santé, le 26 juin 2018.
Rapport de la commission Santé 18.009, traité le 19 février 2019.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009.
Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 16.024 du Conseil d'Etat, de la commission des finances et de la commission de gestion traités le 21 juin 2016.
Classement du postulat accepté par 61 voix contre 40.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré, le 2 septembre 2009.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.016: Planification sanitaire 2004-2008
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Le postulat obtient 46 voix pour et 46 voix contre; la présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 2 septembre 2009.
Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.027: RC 1310: Les Ponts-de-Martel – La Sagne
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Le postulat n'a plus lieu d'être du fait du retrait du rapport par le Conseil d'Etat, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.018: Gouvernement électronique
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 2 septembre 2009.
Information transmise au département, le 18 septembre 2009.
Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014.
Non-classement du postulat accepté.
Rapport 15.054 traité le 23 février 2016.
Classement du postulat 09.143 accepté non combattu.
Auteur(s): Philippe Bauer
Département: DGT/DJSF
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.006: Energie
Date: 23.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur, le 1er septembre 2009.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.011: Bâtiments de l'Etat
Date: 21.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009.
Information transmise au département, le 14 juillet 2009.
Rapport 14.005 amendé accepté par 99 voix contre 8, le 30 avril 2014.
Classement du postulat accepté.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 09.026: Projet d'agglomération
Date: 02.06.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 69 voix contre 21, le 23 juin 2009.
Auteur(s): Commission Insertion professionnelle
Département: DEC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: ad 08.047: Insertion professionnelle
Date: 31.03.2009
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté non combattu, le 1er avril 2009.
Information transmise au département, le 9 juin 2009.
Rapports 10.002 du Conseil d'Etat et de la commission de gestion et des finances 10.002 (16 décembre 2009 et 23 janvier 2010) accepté, le 23 février 201.
Classement du postulat accepté.
