Motions - traitement terminé
Auteur(s): Didier Calame
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 25.06.2013 14h30
Statut: Traitement terminé
Motion retirée, le 4 septembre 2013.
Auteur(s): Commune du Landeron
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 25.02.2013
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée par 58 voix contre 48, le 4 septembre 2013.
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement de la motion accepté par 87 voix contre 24.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Motion avec développement écrit.
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2013 (sans débat).
Rapport 15.024 du Conseil d'Etat traité le 3 novembre 2015.
Classement de la motion accepté par 55 voix contre 51.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 44 voix contre 37, le 20 février 2013
Motion acceptée à une majorité évidente, le 20 février 2013.
Rapport 17.001 traité le 27 mars 2017.
Classement de la motion accepté par 65 voix contre 39.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DEC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 09.112 "Fonds pour l'insertion professionnelle"
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 61 voix contre 45, le 1er octobre 2013.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Transformation de la motion en postulat acceptée non combattue, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF/DEC
Type d'objet: Motion;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 53 voix contre 46, le 30 janvier 2013.
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2013.
Rapport 16.018 traité le 27 septembre 2016.
Classement de la motion accepté par 98 voix contre 6.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 47, le 30 janvier 2013.
Motion accepté non combattue, le 27 mars 2013.
Rapport 16.018 traité le 27 septembre 2016.
Classement de la motion accepté par 76 voix contre 30
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 71 voix contre 28, le 27 mars 2013.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DGT
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 55 voix contre 24, le 3 octobre 2012.
Motion acceptée non combattue, le 5 décembre 2012.
Rapport du Conseil d'Etat 13.016 Nouveau projet de mobilité dans le canton, du 12 février 2013, classement de la motion accepté non combattu, le 25 juin 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Motion amendée, refusée par 54 voix contre 37, le 27 mars 2013.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 56 voix contre 34, le 20 février 2013.
Auteur(s): Alexandre Houlmann
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Motion;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 81 voix contre 10, le 3 octobre 2012.
Motion, amendée, acceptée par 71 voix contre 18, 7 novembre 2012.
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement de la motion accepté par 87 voix contre 24.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Motion populaire acceptée à une majorité évidente, le 20 février 2013.
Rapport 15.057 traité le 23 février 2016.
Classement de la motion populaire refusé par 56 voix contre 54.
Rapport 23.010 traité le 28 juin 2023.
Classement de la motion populaire accepté par 52 voix contre 24.
Auteur(s): Cédric Dupraz
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 22.05.2012
Statut: Traitement terminé
Motion, amendée, acceptée par 88 voix contre 5, le 19 février 2013.
Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Patrick Hermann
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 24.04.2012
Statut: Traitement terminé
Recommandation transformée en motion, le 30 mai 2012.
Motion avec développement écrit.
Le 27 juin 2012, le Grand Conseil a pris acte que la motion serait combattue.
Motion acceptée par 56 voix contre 28, le 5 septembre 2012.
Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015.
Classement de la motion accepté par 62 voix contre 38.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 30.03.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 49 voix contre 46, le 25 avril 2012.
Motion acceptée par 56 voix contre 48, le 5 septembre 2012.
Information transmise aux motionnaires, le 1er octobre 2012.
Traitement du rapport 14.026 le 20 janvier 2015.
Classement de la motion populaire accepté par 66 voix contre 47.
Auteur(s): Commune de La Tène
Département: DJSC
Type d'objet: Motion;
Date: 19.03.2012
Statut: Traitement terminé
Titre complet :
Initiative communale demandant la modification de la loi sur les communes (LCo), du 21 décembre 1964, et de la loi sur les droits politiques (LDP), du 17 octobre 1984, afin de permettre aux communes d'instaurer dans leur règlement général un système de suppléance des conseillères et conseillers généraux
Motion acceptée non combattue, le 5 septembre 2012.
Information transmise aux motionnaires, le 1er octobre 2012.
Rapport de la commission de gestion 18.017.
Transféré à la commission Réformes des Institutions, le 26 juin 2018.
Rapport 19.605 traité, le 26 juin 2019.
Classement de la motion 12.112 accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe de citoyens
Département: DSAS
Type d'objet: Motion;
Date: 23.02.2012
Statut: Traitement terminé
Motion acceptée non combattue, le 25 avril 2012.
Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion accepté non combattu.
Auteur(s): Béatrice Haeny et Jérôme Amez-Droz
Département: DECS/DJSF
Type d'objet: Motion;
Date: 22.02.2012
Statut: Traitement terminé
Motion refusée par 45 voix contre 26, le 25 avril 2012.
