Motions en cours de traitement
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 14.10.2021
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 53 voix contre 36 le 26 janvier 2022.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: 20.029
Date: 28.09.2021
Statut: En cours de traitement
Rapport 20.029 traité le 7 décembre 2021.
Motion acceptée par 54 voix contre 38 le 8 décembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 19.03.2021 13h04
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 59 voix contre 32 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 16.02.2021 14h30
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue (sans débat) le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Clarence Chollet
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 16.02.2021 22h13
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 62 voix contre 33 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 13.02.2021 16h33
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 68 voix contre 21 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 04.02.2021 21h57
Statut: En cours de traitement
Motion amendée acceptée par 89 voix contre 8 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 18.01.2021 9h22
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 62 voix contre 30 le 1er septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSRS
Type d'objet: Motion;
Date: 22.11.2020 17h50
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 60 voix contre 43, le 31 mars 2021.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 12.11.2020 10h43
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 57 voix contre 48, le 24 février 2021.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 26.06.2020
Statut: En cours de traitement
Urgence refusée par 64 voix contre 20, le 2 septembre 2020.
La motion populaire sera traitée lors d’une prochaine session.
Motion acceptée par 60 voix contre 45, le 23 février 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 21.01.2020 8h58
Statut: En cours de traitement
Motion amendée acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Rapport 23.019 traité le 26 mars 2024.
Classement de la motion refusé par 61 voix contre 37.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 17.01.2020 12h13
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue (sans débat), le 2 septembre 2020.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion refusé par 83 voix contre 13.
Auteur(s): Députés du parti ouvrier et populaire (POP)
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Date: 26.05.2019 21h33
Statut: En cours de traitement
Motion, amendée, acceptée par 94 voix contre 1, le 3 septembre 2019.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 07.05.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 64 voix contre 28, le 26 juin 2019.
Auteur(s): Motion interpartis
Département: DECS
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.046
Date: 22.03.2019 9h05
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 106 voix sans opposition, le 7 mai 2019.
Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021.
Classement de la motion refusé par 53 voix contre 45.
Auteur(s): Motion populaire d’un groupe de citoyens
Département: DDTE
Type d'objet: Motion;
Date: 20.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 64 voix contre 36, le 3 septembre 2019.
Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024.
Classement de la motion refusé par 62 voix contre 37.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.044
Date: 18.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Auteur(s): Commission Péréquation financière
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Rattaché à: ad 18.043
Date: 15.03.2019
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Motion;
Date: 19.02.2017 18h33
Statut: En cours de traitement
Motion acceptée par 55 voix contre 50, le 24 janvier 2018.
