Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 7 novembre 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 4 décembre 2012.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 7 novembre 2012.
Ouverture de la discussion acceptée par 47 voix contre 36, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 07.11.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc-André Nardin, le 3 octobre 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Marc-André Nardin, le 3 octobre 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Fabien Fivaz
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.10.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Jean-Frédéric de Montmollin, le 3 octobre 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 7 novembre 2012.
Auteur(s): Raymond Clottu
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Le 5 septembre 2012, M. Raymond Clottu a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse de M. Claude Nicati, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Philippe Bauer, Yvan Botteron, Philippe Haeberli et Raymond Clottu
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Philippe Bauer, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée à une majorité évidente, le 5 septembre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 53 voix contre 11, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.10.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 49, le 5 septembre 2012.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 58 voix contre 1, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean plus réponse écrite distribuée en session, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Claude Guinand
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2012
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 51 voix contre 49, le 5 septembre 2012.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 5 septembre 2012.
Ouverture de la discussion générale acceptée par 58 voix contre 1, le 3 octobre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean plus réponse écrite distribuée en session, le 3 octobre 2012.
Auteur(s): Gilbert Hirschy
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 juin 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 juin 2012.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.06.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Christian Mermet, le 27 juin 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 5 septembre 2012.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.05.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 30 mai 2012.
Auteur(s): Arvind Shah
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Réponse écrite distribuée en session, le 30 mai 2012.
Auteur(s): Jérôme Amez-Droz
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Jean Studer, le 29 mai 2012.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Daniel Ziegler
Département: DECS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Philippe Gnaegi, le 25 avril 2012.
Auteur(s): Eric Flury
Département: DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 27.03.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 28 mars 2012.
Réponse de M. Claude Nicati, le 25 avril 2012.
