Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): François Jaquet
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.10.2013 15h24
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 octobre 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 6 novembre 2013.
Auteur(s): Laurent Duding
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.10.2013 12h27
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 2 octobre 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 6 novembre 2013.
Auteur(s): Jean-Claude Berger
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.09.2013 18h27
Statut: Traitement terminé
Le 2 octobre 2013, M. Jean-Claude Berger a renoncé à développer l'interpellation.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 6 novembre 2013.
Auteur(s): Mauro Moruzzi
Département: AUJU
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.09.2013 08h43
Statut: Traitement terminé
Réponse écrite du Conseil de la Magistrature, du 3 décembre 2013.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.09.2013 13h48
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.09.2013 13h47
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 02.09.2013 23h34
Statut: Traitement terminé
Interpellation retirée, le 4 septembre 2013.
Auteur(s): Théo Bregnard
Département: DEF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2013 11h33
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 4 septembre 2013.
Réponse de Mme Monika Maire-Hefti, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Nicolas Ruedin
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2013 20h59
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 26 juin 2013.
Développement de l'interpellation par son auteur, le 26 juin 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 26 juin 2013.
Auteur(s): Blaise Courvoisier
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 27 mars 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 4 septembre 2013.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 27 mars 2013
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 9 avril 2013
Auteur(s): Groupes socialiste et PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 19.02.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 20 février 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminéUrgence acceptée à une majorité évidente, le 30 janvier 2013.
Développement de l'interpellation par M. Jean-Bernard Wälti, le 30 janvier 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 30 janvier 2013 (discussion groupée avec la discussion sur l'interpellation
13.115).
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée à une majorité évidente, le 30 janvier 2013.
Développement de l'interpellation par Mme Silvia Locatelli, le 30 janvier 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 30 janvier 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 30 janvier 2013.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DSAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Théo Bregnard, le 30 janvier 2013.
Réponse de Mme Gisèle Ory, le 20 février 2013.
Ouverture de la discussion acceptée non combattue, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Yvan Botteron, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSF
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Matthieu Béguelin, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 20 février 2013.
Auteur(s): Matthieu Béguelin
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.
Auteur(s): Doris Angst
Département: DEC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.01.2013
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteure, le 30 janvier 2013.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 20 février 2013.
Auteur(s): Gilbert Hirschy et Serge Vuilleumier
Département: DEC/DGT
Type d'objet: Interpellation;
Date: 06.11.2012
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Gilbert Hirschy, le 7 novembre 2012.
Réponse de M. Thierry Grosjean, le 4 décembre 2012.
