Interpellations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 30.09.2014 17h52
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 5 novembre 2014.
Développement de l'interpellation par M. Damien Humbert-Droz, le 5 novembre 2014.
Réponse de MM. Laurent Kurth et Laurent Favre, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): Olivier Haussener
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 29.09.2014 11h26
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 septembre 2014.
Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): groupe UDC
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 19.09.2014 12h51
Statut: Traitement terminé
M. Hughes Chantraine renonce à développer l'interpellation, le 30 septembre 2014.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): Lucas Fatton
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 16.09.2014 13h39
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 30 septembre 2014.
Réponse de M. Laurent Favre, le 5 novembre 2014.
Auteur(s): groupe UDC
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.09.2014 10h49
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Hughes Chantraine, le 3 septembre 2014.Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 30 septembre 2014.
Auteur(s): groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2014 10h39
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Martine Docourt Ducommun, le 25 juin 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Carol Gehringer
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2014 09h22
Statut: Traitement terminé
Interpellation primitivement déposée sous forme de motion.
Développement de l'interpellation par son auteure, le 5 novembre 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 21 janvier 2015.
Auteur(s): groupe Vert'libéral
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 24.06.2014 08h24
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Mauro Moruzzi, le 25 juin 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Fabio Bongiovanni
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 23.06.2014 19h06
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 juin 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Hughes Chantraine
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 03.06.2014 10h56
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 25 juin 2014.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 septembre 2014.
Auteur(s): Philippe Haeberli
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 25.03.2014 10h48
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 26 mars 2014.Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 mai 2014
Auteur(s): groupe socialiste
Département: DEAS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 18.02.2014 13h54
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Sylvia Locatelli, le 19 février 2014Réponse de M. Jean-Nathanaël Karakash, le 19 février 2014
Auteur(s): Fabian Carrard
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 01.12.2013 22h53
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur le 28 janvier 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 22.11.2013 15h15
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Baptiste Hunkeler, le 28 janvier 2014.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Olivier Haussener et Eric Flury
Département: AUJU
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.11.2013
Statut: Traitement terminé
Réponse des autorités judiciaires transmise aux membres du Grand Conseil, le 11 février 2014.
Auteur(s): Olivier Haussener et Eric Flury
Département: AUJU
Type d'objet: Interpellation;
Date: 20.11.2013
Statut: Traitement terminé
Réponse des autorités judiciaires transmise aux membres du Grand Conseil, le 11 février 2014.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Interpellation;
Date: 05.11.2013 10h09
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par Mme Erica Di Nicola, le 6 novembre 2013.
Réponse de M. Yvan Perrin, le 28 janvier 2014.
Auteur(s): Laurent Kaufmann
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.11.2013 13h52
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 6 novembre 2013..
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 décembre 2013.
Auteur(s): Jean-Claude Guyot
Département: DFS
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.11.2013 10h49
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par son auteur, le 6 novembre 2013.
Réponse de M. Laurent Kurth, le 3 décembre 2013.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Interpellation;
Date: 04.10.2013 17h11
Statut: Traitement terminé
Développement de l'interpellation par M. Walter Willener, le 6 novembre 2013.
Réponse de M. Alain Ribaux, le 3 décembre 2013.
