Amendements - traitement terminé

Amendements - traitements terminés

Ad15.052_art67_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art65_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des Institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art63b_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 22.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art60_al1_let_a_VL: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art60_al1_et_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art6_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art56_al1_LR: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art52_al2_UDC: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art52_al2_LDebrot: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Laurent Debrot
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art52_al1_PVS_et_VL: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et Vert'Libéral
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art50_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art46_al3_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art44_PVS: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art43_PVS_et_VL: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et Vert'Libéral
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art3_al2_PVS_et_VL: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et Vert'Libéral
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art16a_nouveau_LR: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art16a_nouveau_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art102_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
Ad15.052_art100_al1_com: Amendement au projet de loi portant modification à la loi d'organisation du Grand Conseil
Auteur(s): Commission Réforme des institutions
Département: DJSC
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.052

Date: 23.02.2016
Statut: Traitement terminé

Rapport 15.052 traité le 26 avril 2016.
Entrée en matière acceptée par 77 voix contre 33.
Renvoi du rapport en commission accepté par 60 voix contre 43.
Amendement devenu sans objet.
ad15.047_Art3_al2_com: Amendement au projet de loi portant modification de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl)
Auteur(s): Commission Prestations d'action sociale
Département: DEAS
Type d'objet: Amendement;
Rattaché à: 15.047

Date: 08.03.2016
Statut: Traitement terminé

Amendement accepté par 113 voix sans opposition, le 21 mars 2016.
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