Compléter et envoyer un formulaire Word
Pour remplir un des formulaires Word ci-dessous, il est nécessaire de :
- Sauvegarder le fichier Word sur votre espace personnel (réservé uniquement aux détenteurs d'une licence Microsoft Word)
- Ouvrir le fichier Word ainsi sauvegardé et le compléter.
Les parties du fichier en couleur sont des champs obligatoires.
- L'enregistrer et le fermer, puis l'envoyer par courriel en pièce jointe au secrétariat général du Grand Conseil.
Principes
Bases légales - Principes
Guide - Traitement des initiatives (propositions et questions)
Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)
Loi et décret
Bases légales : voir les articles 187 à 200 OGC, p. 61-63
Formulaire de dépôt - Projet de décret
Formulaire de dépôt - Projet de loi
Résolution
Bases légales : voir les article 201-205 OGC, p. 64
Formulaire de dépôt - Projet de résolution
Interpellation
Bases légales : voir les articles 206-213 OGC, p. 65-66
Formulaire de dépôt - Interpellation
Recommandation
Bases légales : voir les articles 216-226 OGC, p. 67-68
Formulaire de dépôt - Recommandation
Motion / Motion populaire / Initiative des communes
Bases légales : voir les articles 227-234 OGC, p. 69-70 / Articles 248-253 OGC, p. 74 / Article 260 OGC, p. 76
Formulaire de dépot - Motion
Postulat
Bases légales : voir les articles 235-243 OGC, p. 71-72
Formulaire de dépot - Postulat
Question
Bases légales : voir les articles 244-247 OGC, p. 73
Amendement
Bases légales : voir les articles 289-298 OGC, p. 84-87
Formulaire de dépôt - Amendement