Formulaires dépôt d'objets

​Compléter et envoyer un formulaire Word

Pour remplir un des formulaires Word ci-dessous, il est nécessaire de :

  1. Sauvegarder le fichier Word sur votre espace personnel (réservé uniquement aux détenteurs d'une licence Microsoft Word)
  2. Ouvrir le fichier Word ainsi sauvegardé et le compléter.
    Les parties du fichier en couleur sont des champs obligatoires.
  3. L'enregistrer et le fermer, puis l'envoyer par courriel en pièce jointe au secrétariat général du Grand Conseil.

 

Principes

Bases_legales-Principes.pdfBases légales - Principes

Guide - Traitement des initiatives (propositions et questions)

Loi d'organisation du Grand Conseil (OGC)

 

Loi et décret

Bases légales : voir les articles 187 à 200 OGC, p. 61-63 

Formulaire de dépôt - Projet de décret

Formulaire de dépôt - Projet de loi

 

Résolution

Bases légales : voir les article 201-205 OGC, p. 64

Formulaire de dépôt - Projet de résolution

 

Interpellation

Bases légales : voir les articles 206-213 OGC, p. 65-66

Formulaire de dépôt - Interpellation

 

Recommandation

Bases légales : voir les articles 216-226 OGC, p. 67-68

Formulaire de dépôt - Recommandation

 

Motion / Motion populaire / Initiative des communes

Bases légales : voir les articles 227-234 OGC, p. 69-70 / Articles 248-253 OGC, p. 74 / Article 260 OGC, p. 76

Formulaire de dépot - Motion

 

Postulat

Bases légales : voir les articles 235-243 OGC, p. 71-72

Formulaire de dépot - Postulat

 

Question

Bases légales : voir les articles 244-247 OGC, p. 73

Formulaire de dépôt - Question


​Amendement

Bases légales : v​oir les articles 289-298 OGC, p. 84-87

Formulaire de dépôt - Amendement