Organisation du Grand Conseil

Le fonctionnement du Grand Conseil et de ses organes est régi par la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC).

Les membres du Grand Conseil neuchâtelois se réunissent durant les sessions du Grand Conseil dix fois par année.

Durant ces sessions, le parlement examine les différents rapports qui sont inscrits à l'ordre du jour, ainsi que les différentes initiatives déposées par les membres du Grand Conseil et/ou les initiatives populaires. Le Conseil d'État, présent dans la salle, défend ses projets et répond aux différentes questions et/ou remarques des parlementaires. Les secrétaires généraux du Grand Conseil ainsi que la chancelière d'État sont également présents pour assister respectivement le parlement et le gouvernement.

Par ailleurs, l'organisation du Grand Conseil repose sur les organes ou rôles suivants :

  • La présidence ;
  • Le bureau ;
  • Les scrutatrices et scrutateurs ;
  • Les commissions parlementaires ;
  • Le secrétariat général.

La mission première du Grand Conseil, le pouvoir législatif, est d'adopter des lois ou décrets.

Exemple de processus législatif :

Le Conseil d'État délivre au Grand Conseil un rapport à l'appui d'un projet de loi requérant un vote à la majorité simple. Le bureau du Grand Conseil nomme la commission chargée du traitement de ce rapport et de l'examen du projet de loi. À l'issue de ses travaux, cette commission délivre à son tour un rapport au Grand Conseil, qui contient son préavis et ses éventuels amendements sur le texte du projet de loi. Le bureau décide ensuite de la session au cours de laquelle ces rapports seront traités en plénum. Ceux-ci font ainsi l'objet d'un débat et, si aucun renvoi en commission n'est demandé, le projet de loi est soumis au vote des membres du Grand Conseil et donc adopté – amendé ou non – ou refusé.