Le télétravail a pris de l’ampleur dans de nombreuses entreprises depuis la crise sanitaire. Il a été pratiqué de manière régulière par de nombreux·ses salarié·e·s durant l’année 2023.
Ce nouveau mode de travail a bien évidemment un impact sur la déduction des frais professionnels, puisque les déductions pour les frais de déplacement et de repas hors du domicile sont accordées en fonction du nombre de jours qui génèrent effectivement des coûts.
Les personnes qui ont effectué du télétravail de manière régulière durant l’année 2023 doivent donc en tenir compte dans la revendication de leurs frais professionnels, mais peuvent en complément faire valoir une déduction pour les jours effectués en télétravail.
Cette déduction est accordée de manière forfaitaire. Elle vient s’ajouter à la déduction ordinaire pour autres frais professionnels (3% du salaire net, mais au minimum 2'000 francs et au maximum 4'000 francs). Elle est calculée à hauteur de 10% du salaire net, mais est limitée au maximum à 4'000 francs par année. Elle est ensuite proratisée en fonction du nombre de jour(s) par semaine effectué(s) en télétravail.
Cette déduction supplémentaire couvre tous les frais divers que le/la contribuable peut supporter dans le cadre de l’exercice de l’activité à son domicile (utilisation d’une pièce, frais d’électricité, de connexion Internet, de petit matériel, etc.). Les personnes bénéficiant d’une indemnité de frais de la part de l’employeur ne peuvent pas faire valoir cette déduction.
Exemple
Si une personne réalise un salaire annuel net de 70'000 francs et a effectué en moyenne 2 jours de télétravail par semaine, elle pourra prétendre à une déduction supplémentaire de 1'600 francs (10% de 70'000 francs, mais maximum 4'000 francs / 5 jours x 2 jours).
Elle ne pourra dans ce cas par contre revendiquer qu’un total de 138 jours au titre de frais de déplacement et de repas hors du domicile (réduction proportionnelle en fonction du nombre de jours effectués en télétravail).
Les personnes qui ont effectué du télétravail de manière régulière, mais qui ont tout de même supporté le coût annuel d’un abonnement de transports publics, peuvent faire valoir l’intégralité de cette dépense.
La déduction forfaitaire ordinaire pour autres frais professionnels (3% du salaire net, mais au minimum 2'000 francs et au maximum 4'000 francs) est également accordée sans aucune réduction
même si du télétravail a été effectué de manière régulière.
Aucune déduction n’est accordée pour les personnes qui ont effectué du télétravail de manière occasionnelle (télétravail en soirée par exemple). Dans ce cas, les frais de déplacement et de repas hors du domicile peuvent être revendiqués de manière tout à fait ordinaire.
Le service des contributions compte de manière générale sur la responsabilité de chacun·e pour que la situation présentée dans la déclaration d’impôt corresponde à la réalité des frais professionnels supportés.
Le service des contributions ne va pas demander aux employeurs d’apporter des mentions spécifiques sur les certificats de salaire de l’année 2023, telles que le nombre de déplacements ou le nombre de jours effectués en télétravail.
Les employeurs sont néanmoins tenus de respecter les autres obligations contenues au niveau du guide d’établissement du certificat de salaire.
En cas de questions, le service des contributions se tient à votre disposition :
