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Économie

Économie

Développement régional, aide aux entreprises, registre du commerce, poursuites et faillites, agriculture, viticulture...

Travail

Travail

Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi

Impôts

Impôts

​Toutes les informations concernant les impôts pour les personnes physiques, pour les personnes morales, pour les propriétaires de biens immobiliers ainsi que lors de successions et donations.

Vie privée

Vie privée

État civil, naissance, papiers d'identités, jours fériés, sports, animaux...

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Enseignement et formation

Enseignement et formation

Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...
 

​

Sécurité

Sécurité

​Police neuchâteloise - affaires militaires - protection civile - établissement cantonal d'assurance et de prévention

Migration et intégration

Migration et intégration

​Séjour et établissement, asile, main d'oeuvre étrangère, intégration, droit de vote, naturalisation...

Santé et social

Santé et social

​Autorisations de pratiquer - Hôpitaux et institutions psychiatriques - Maintien à domicile - Maladies - Vaccination - Prévention et contrôle des infections - Prévention et promotion de la santé - Assurance maladie - Santé et sécurité au travail - Denrées alimentaires - Sport - Aide sociale - Avances sur pensions alimentaires - Désendettement...

Environnement

Environnement

​Agriculture - Air - Bruit - Dangers naturels - Déchets - Eaux - Électrosmog et radon - Énergie - Faune - Forêts - Nature (Flore, milieux et paysages) - Produits chimiques - Sites pollués - Viticulture...

Territoire

Territoire

​Aménagement du territoire - Permis de construire - Plan directeur - Registre foncier - Mensuration officielle - Système d'information du territoire...

Mobilité

Mobilité

​Transports publics - Routes - Ouvrages d'art - Automobiles - Motos - Bateaux...

Culture

Culture

Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, musique, etc.
 

​

État, droit et finances

État, droit et finances

​​Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...

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Grand conseil

Grand conseil

Le Grand Conseil est le parlement cantonal, autorité législative du canton. Il est composé de 100 députés élus d'après le système de la représentation proportionnelle.


Composition

Composition

Membres du Grand Conseil.

Organisation

Organisation

Organisation du Grand Conseil.

Sessions

Sessions

​Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.

Objets

Objets

​Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.

Documents à l'usage des membres

Documents à l'usage des membres

Documents à l'usage des membres du Grand Conseil
Secrétariat général du Grand Conseil

Secrétariat général du Grand Conseil

​Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.

Conseil d'État

Conseil d'État

​Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.

Composition et organisation
Photo du Conseil d'État

Composition et organisation

​Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.

Programme de législature

Programme de législature

​Programme de législature 2014-2017

Consultations
Photo du Conseil d'État

Consultations

​Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.

Grands projets
Photo du Conseil d'État

Grands projets

​Grands projets transversaux.

Historique
Photo du Conseil d'État

Historique

​Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.

Pouvoir judiciaire

Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice civile, pénale et administrative. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, il le fait en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction ou injonction du pouvoir législatif (Grand Conseil) ou du pouvoir exécutif (Conseil d'État).
 
Conseil de la magistrature

Conseil de la magistrature

​​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.

Commission administrative

Commission administrative

La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.

Secrétariat général

Secrétariat général

​Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.

Tribunaux régionaux

Tribunaux régionaux

​Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.

Tribunal cantonal

Tribunal cantonal

​Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.

Ministère public

Ministère public

​Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.

Autorités de surveillance

Autorités de surveillance

​Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT),
Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)

Contrôle cantonal des finances

Contrôle cantonal des finances

​Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.

Préposé à la protection des données et à la transparence

Préposé à la protection des données et à la transparence

​Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.

Commission de la protection des données et de la transparence

Commission de la protection des données et de la transparence

​La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)

Administration cantonale

Administration cantonale

​L'administration cantonale neuchâteloise est organisée en 5 départements et une chancellerie d'État.
Organigramme

Organigramme

​Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.

Chancellerie d'État

Chancellerie d'État

La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.

Département de la santé, des régions et des sports (DSRS)

Département de la santé, des régions et des sports (DSRS)

Service de la santé publique - service de la protection de l'adulte et de la jeunesse - service des bâtiments - service cantonal des sports - service des communes - service de statistique
Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC)

Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC)

Secrétariat général - Service de l'économie - Service des poursuites et faillites - Service cantonal de la population - Service pénitentiaire - Police neuchâteloise - Service de la sécurité civile et militaire - Service de la culture - Service des ressources humaines - Service juridique
Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD)

Département de la formation, des finances et de la digitalisation (DFFD)

Service de l'enseignement obligatoire - Service des formations postobligatoires et de l'orientation - Service des finances - Service des contributions - Service informatique de l'Entité neuchâteloise


 

Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE)

Département du développement territorial et de l'environnement (DDTE)

​Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.

Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS)

Département de l'emploi et de la cohésion sociale (DECS)

Secrétariat général - Service de l'emploi - Service des migrations - Service de la cohésion multiculturelle - Service de l'action sociale - Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte
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Chemin de vie

Chemin de vie

Toutes les grandes étapes de la vie: naissance, école, travail, union, famille, retraite, décès...
Naissance

Naissance

Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.

École

École

​Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...

Travail

Travail

Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi

 

Union

Union

​Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.

Famille

Famille

​Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.

Retraite

Retraite

​Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires,  Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...

Décès

Décès

​Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.

Habiter

Habiter

Le thème habiter vous propose une sélection de liens utiles concernant le logement, la construction, etc.
Construire

Construire

Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...

Énergie

Énergie

​Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).

Aide au logement

Aide au logement

​Information sur l'aide au logement

Déménager

Déménager

​Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.

Impôts

Impôts

​Toute la thématique de l'impôt

Consommer

Consommer

​Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.

Déchets ménagers

Déchets ménagers

​Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers

Se déplacer

Se déplacer

Liens vers la thématique des transports publics et des transports individuels (autos, motos, bateaux)
Mobilité douce

Mobilité douce

​Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)

Transports publics

Transports publics

​Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.

Autos, motos, bateaux

Autos, motos, bateaux

Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).

Loisirs, culture

Loisirs, culture

​Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...

Jours fériés

Jours fériés

​Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel

Sports

Sports

​Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel

Culture

Culture

​Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.

Animaux de compagnie

Animaux de compagnie

​Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.

Chasse

Chasse

​Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse

Pêche de loisir

Pêche de loisir

​Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.

Tourisme

Tourisme

​Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).

Tous les thèmes

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Créer son entreprise

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Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscription au registre du commerce

​Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités soumises à autorisation ou annonce

Activités soumises à autorisation ou annonce

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.

Aide au financement

Aide au financement

Le canton de Neuchâtel soutient la création d’entreprises et les projets de développement en octroyant certaines aides financières subsidiaires.


Recherche de personnel

Recherche de personnel

​L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.

Trouver des locaux / un terrain

Trouver des locaux / un terrain

​Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.

Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs

Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs

Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs  (site de la caisse cantonale de compensation)

Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants

Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants

​Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)

Gérer/Transformer son entreprise

Gérer/Transformer son entreprise

​Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...

Trouver des locaux / un terrain

Trouver des locaux / un terrain

​Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.

Aide au maintien de l'emploi

Aide au maintien de l'emploi

​Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité​

Recherche de personnel

Recherche de personnel

Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.

 
 
 
Développer ses activités

Développer ses activités

​Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.

Impôt des personnes morales

Impôt des personnes morales

​Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.

Registre du commerce - mise à jour

Registre du commerce - mise à jour

​Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.

Engager un apprenti

Engager un apprenti

Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.

Annoncer une place vacante

Annoncer une place vacante

​Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.

Main d'oeuvre étrangère

Main d'oeuvre étrangère

​Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.

Poursuites

Poursuites

​Informations sur la procédure de poursuite.

Jours fériés officiels

Jours fériés officiels

​Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.

Santé et sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

​Prestations de l'office de l'inspection du travail.

Protection des consommateurs

Protection des consommateurs

​Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix

Entreprise et environnement

Entreprise et environnement

​Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...

Eaux industrielles

Eaux industrielles

​Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.

Taxe COV

Taxe COV

​Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.

Gestion des déchets

Gestion des déchets

La prise en charge et l'élimination de déchets industriels (spéciaux et autres déchets soumis à contrôle) doivent répondre à un ensemble de mesures techniques et opérationnelles particulières.

 

Énergie

Énergie

​Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.

Produits chimiques et sécurité

Produits chimiques et sécurité

​Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.

Registre des rejets polluants

Registre des rejets polluants

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​Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...

Faillites

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​Informations concernant la procédure de faillite.

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​​La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.

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