Plan communal des énergies et du climat


Comme mentionné dans les articles 19, al. 2 et 80, al.2 de la loi cantonale sur l'énergie (LCEn), les communes ou groupements de communes doivent établir leur plan des énergies d'ici au 1er janvier 2025.

Les communes ou groupements de communes​ ont aussi la possibilité d'établir un plan climat communal en parallèle ou en complément au plan communal des énergies.

L'État soutient les communes dans ces démarches en mettant à leur disposition les documents nécessaires (téléchargeables ci-après) et en leur proposant une subvention.

Documents cantonaux de référence :

Programme Climat de l'Office fédéral de l'environnement (O​FEV) – conseils climatiques pour les communes :

Autres liens utiles :