Depuis le 27 avril 2022, une nouvelle procédure d'inscription est disponible chez Agate par le système d'inscription central de l'administration fédérale.
Par conséquent, tous les exploitant-e-s et encavages doivent créer un CH-LOGIN !
Un guide de connexion a été créé par notre office pour vous soutenir dans cette démache. Nous vous rendons attentif au point 6 de cette procédure et de choisir « Configurer plus tard ».
présentation du registre des vignes
avec l'application vv20
La viticulture est un des secteurs de l’agriculture parmi les plus réglementé du cadastre viticole aux acquits, de la déclaration d’encavage aux stocks des vins, rien n’échappe aux règlements. Depuis 2017, un ambitieux projet s'est concrétisé par le lancement de la plateforme VV20 « vigne et vendange 2020 » pour toutes les entreprises vitivinicoles, qui permet les autodéclarations et la gestion de leur registre des vignes en ligne.
Cette application internet répond aux exigences de l’Ordonnance fédérale sur le vin. À partir de 2018, la volonté de réaliser une plateforme intercantonale s’est concrétisée dans le cadre d’Acorda avec les cantons de Vaud, Genève, Neuchâtel et du Jura. Cette synergie a permis de confronter nos différents règlements vitivinicoles cantonaux, de bénéficier de l’expertise de chacun, et d’implémenter les spécificités régionales.
A Neuchâtel, 300 exploitants sont concernés, pour 3000 parcelles de vignes.
A son lancement en été 2021, les exploitants de vignes ont dessinés leurs surfaces-cépages par géoréférencement dans VV20. Les acquits (droits de production) ont directement été émis dans la nouvelle plateforme.
Les vendanges terminées, les encavages du canton de Neuchâtel ont procédés aux déclarations de leurs lots. En fin d'année, il a fallu effectuer la déclaration des stocks au niveau cantonal sur VV20.
Par le passé, le guichet unique était utilisé pour les déclarations d'encavage et de stock cantonal. Grâce à la nouvelle plateforme VV20, toutes les étapes sont renseignées et effectuées sur ce portail informatique qui sert également d'outil de gestion aux entreprises viti-vinicoles.
Exploitant-es
| dès mars | Ouverture du cadastre viticole VV20 |
de mars au 9
juin
| Modifications et reconstitutions du cadastre viticole par les exploitant-es de vigne Validation des surfaces-cépages |
| 15 juillet | Acquits disponibles (droit de production) |
| du 15 juillet jusqu'aux vendanges | Attribution des acquits aux encavages par les exploitant-es de vigne
|
Encavages
| Vendanges | Déclaration des lots par les encavages |
31 octobre
| Validation des encavages |
| 31 janvier | Déclaration et validation des stocks
|
INFORMATIONS destinées aux exploitant-es de vignes et encavages
Je suis vigneron-ne – j'exploite des vignes dans le canton de Neuchâtel
En tant qu'exploitant-e de vignes dans le canton de Neuchâtel, vous devez effectuer diverses démarches sur la plateforme internet VV20.
Pour commencer, vous devez géo-référencer et déclarer toutes vos surfaces-cépages, si votre raisin est encavé.
En résumé, chaque année et à l'ouverture du cadastre viticole, vous effectuez toutes les modifications nécessaires et la validation de votre registre en respectant les délais annoncés par la Station viticole.
Vos acquits sont disponibles dès le 15 juillet et ils sont à attribuer aux encavages où est pressé votre raisin avant les vendanges.
Un numéro de connexion et mot de passe vous sont transmis de la part d'Agate et vous servent d'identifiant pour l'application VV20. Lors de votre connexion sur la plateforme VV20, vous avez la possibilité de choisir les différents modules, selon vos besoins.
Différents guides pour vous soutenir sont à disposition sur l'application VV20 et sur cette page internet.
Si vous êtes un nouvel exploitant, nous vous remercions de compléter le formulaire « Nouvelle exploitation – mutation » et de le transmettre à la Station viticole. Notre office vous contactera et vous accompagnera pour la suite de la procédure.
Si vous reprenez une surface-cépage déjà existante, nous vous remercions de compléter le formulaire « Nouvelle exploitation – mutation » et de le transmettre à la Station viticole.
Je suis un encavage – je presse du raisin en provenance du canton de Neuchâtel
En tant qu'encavage et si la récolte provient du canton de Neuchâtel, vous devez déclarer vos lots de vendanges et effectuer diverses déclarations.
Ces différentes démarches sont à effectuer par l'application internet VV20 via le rôle "encavage".
Un numéro de connexion et mot de passe vous sont transmis de la part d'Agate et vous servent d'identifiant pour l'application VV20.
En vous connectant et en choisissant le rôle Encavage, vous pouvez déclarer les lots de vendanges, effectuer votre déclarations d'encavage et des stocks aux dates communiquées par la Station viticole.
Différents guides pour vous soutenir sont à disposition sur l'application VV20 et sur cette page internet.
Si vous êtes un nouvel encavage, nous vous remercions de compléter le formulaire « Nouvelle exploitation - mutation » et de le transmettre à la Station viticole. Notre office vous contactera et vous accompagnera pour la suite de la procédure.
