Sécheresse
Vous trouverez les informations utiles ainsi que le formulaire de demande de dérogation pour la pâture sur la page Organisation.
Faisant partie intégrante de l'Ordonnace sur les paiements directs (OPD), ces contributions à la biodiversité (annexe 4 SPB de l'OPD) servent à promouvoir la diversité des espèces et des habitats naturels.
Trois types de contributions sont versées:
Les surfaces dites surfaces de promotion de la biodiversité sont promues au moyen d'une contribution pour la qualité (QI et QII) et d'une contribution pour la mise en réseau.
La contribution pour la qualité est entièrement financée par la Confédération. En 2018, les contributions Q1 diminuent de 20% au profit des contributions Q2, ce afin de privilégier la qualité plutôt que la quantité.
Concernant la contribution pour la mise en réseau, la Confédération prend en charge le 90 % du montant au maximum, le solde des 10% étant assuré par le canton (SFFN).
Vous trouverez toutes les informations utiles à la mise en place d'un réseau et à sa reconduction sur la page Nature du SFFN :
http://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Pages/oqe.aspx.
Pour les exploitants
Avant toute annonce de surface dans le système Acorda, nous vous remercions de vous inscrire auprès de votre association EcoRéseau. Cette condition d'entrée est obligatoire pour l'obtention des contributions EcoR.
Procédure à suivre pour l'inscription des surfaces dans un projet EcoRéseau :
Procédure à suivre pour l'inscription des surfaces au programme Qualité II :
SPB organigramme Qualité
Processus d'annonce de surfaces :
Qualité 2: Les inscriptions de nouvelles parcelles se font uniquement par le biais d'Acorda / Recensement, au niveau des parcelles (cocher N pour la parcelle à expertiser).
Réseaux: Les inscriptions de nouvelles parcelles se font uniquement par le biais d'Acorda / Recensement, au niveau des parcelles (cocher N, après avoir ajusté ou créé la parcelle à intégrer dans le réseau).
Lors du recensement, respecter le délai d'annonce fixé au 15 mars. Toute nouvelle demande venant après cette date sera reportée à l'année suivante.
Les renouvellements des réseaux se feront par le biais des mandataires qui vous contacteront.
Lors de reprise de surfaces avec contrats qualité et/ou réseau, le repreneur doit confirmer s'il souhaite garder les contrats existants (ce qui est souhaité).
Autres liens utiles concernant la promotion de la biodiversité et du paysage, en complément des programmes existants soutenus par l'OFAG
La promotion de la biodiversité et du paysage, en complément des programmes existants soutenus par l'OFAG
