Réponses aux consultations fédérales

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 11.12.2025

    Modification de la loi sur les banques et de l'ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen de fonds propres de la banque mère des banques d'importance systémique)

  • 11.12.2025

    Initiative parlementaire 23.606 Jost « Des familles fortes grâce à des allocations »

  • 11.12.2025

    Révision totale de l’ordonnance sur les machines

  • 11.12.2025

    Initiative parlementaire 23.462 Grossen « Des règles claires pour les entreprises fédérales en concurrence avec des entreprises privées »

  • 02.12.2025

    Nouvelle loi sur les mesures de lutte contre les maladies rares (LMR)

  • 02.12.2025

    Contre-projet indirect à l'initiative populaire « Oui à l'interdiction d'importer du foie gras »

  • 02.12.2025

    Mise en œuvre de la motion 21.4316 Schilliger

  • 02.12.2025

    Mise en œuvre de l’initiative parlementaire 20.473 Siegenthaler « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs » – Avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur les produits cannabiques (LPCan)

  • 26.11.2025

    Modification de l’ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques ; financement des soins)

  • 19.11.2025

    Ordonnance sur la mise en œuvre de mesures de solidarité visant à garantir l’approvisionnement en gaz lors d’une pénurie grave

  • 03.11.2025

    Approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l'Ukraine concernant la coopération au processus de reconstruction de l'Ukraine

  • 03.11.2025

    Initiative 23.325 du canton de Zurich (« Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins »)

  • 03.11.2025

    Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée

  • 03.11.2025

    Approbation de l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec d’autres États partenaires à partir de 2027

  • 03.11.2025

    Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse (initiative sur la neutralité) » (24.092)

  • 29.10.2025

    Édiction de l’ordonnance sur le système d’information relatif aux contrôles de la circulation routière (OSICR)

  • 29.10.2025

    Paquet d’accords « Stabilisation et développement des relations entre la Suisse et l’Union européenne »

  • 22.10.2025

    Ordonnance portant modification de diverses ordonnances dans la prévoyance professionnelle 2026

  • 29.09.2025

    Modification des ordonnances relatives à la loi sur la transplantation

  • 29.09.2025

    Contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la sécurité de l’approvisionnement médical »

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