Réponses aux consultations fédérales

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Réponses aux consultations fédérales

 
  • 05.05.2025

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) (Objectifs en matière de coûts et de qualité)

  • 05.05.2025

    Révision partielle de deux ordonnances d’exécution de la loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT, OME-SCPT)

  • 05.05.2025

    22.415 n Iv. pa. (Fluri) Wasserfallen Christian. Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle

  • 05.05.2025

    Révision totale des ordonnances sur les permis dans le domaine des produits chimiques

  • 05.05.2025

    Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) - annexe sur les produits biocides

  • 30.04.2025

    Initiative parlementaire 20.490 « Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence ! »

  • 30.04.2025

    Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

  • 30.04.2025

    Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE

  • 30.04.2025

    Train d’ordonnances agricoles 2025

  • 30.04.2025

    Prise de position sur l’initiative parlementaire Roduit 21.498. Mettre en œuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'assurance-invalidité (AI)

  • 09.04.2025

    Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

  • 31.03.2025

    Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) »

  • 31.03.2025

    Avant-projet relatif à une loi fédérale sur l’inscription d’une norme spécifique sur la torture dans le droit pénal

  • 27.03.2025

    Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays

  • 27.03.2025

    Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis

  • 27.03.2025

    Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral

  • 27.03.2025

    Nouvelle orientation du SSC - Réseau national de médecine de catastrophe KATAMED

  • 17.03.2025

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)

  • 17.03.2025

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données)

  • 17.03.2025

    Rapport de la Suisse valant treizième à seizième rapports périodiques au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale

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