Réponses aux consultations fédérales 2024

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 12.09.2024

    Modification de la loi sur les brevets d’invention

  • 02.09.2024

    Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (motion 23.3585)

  • 02.09.2024

    Ordonnance sur la cybersécurité (OCyS)

  • 02.09.2024

    Révision partielle de l’ordonnance du DFI sur les formations, les formations continues et les activités autorisées en matière de radioprotection

  • 29.08.2024

    Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants (perception des cotisations AVS – revenu de minime importance et intérêts moratoires)

  • 29.08.2024

    Approbation de l'addendum à l'accord EAR relatif aux comptes financiers et de l'accord EAR relatif aux crypto-actifs, ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

  • 29.08.2024

    2e étape pour la mise en oeuvre de l’initiative sur les soins infirmiers : loi fédérale sur les conditions de travail dans le domaine des soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santé

  • 29.08.2024

    Consultation Plan national Pandémie – version de travail

  • 21.08.2024

    Projet d’ordonnance sur les mesures visant à réduire le soutirage d’énergie électrique pour les stations centrales d’épuration des eaux usées communales

  • 21.08.2024

    Ordonnance sur l’organisation de crise de l’administration fédérale (OCAF)

  • 22.07.2024

    Maintien du statut de protection S et la prolongation du programme S

  • 08.07.2024

    Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et des échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux

  • 08.07.2024

    Modification de l’ordonnance sur la transplantation

  • 08.07.2024

    Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

  • 04.07.2024

    Révision de l'ordonnance sur la maturité professionnelle fédérale (OMPr), du plan d’études cadre de la maturité professionnelle (PEC-MP) ainsi que de la stratégie pour la maturité professionnelle

  • 04.07.2024

    Mise en œuvre et financement de l'initiative pour une 13e rente AVS ; modification de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) et de la loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC)

  • 03.07.2024

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance militaire (OAM)

  • 03.07.2024

    Ordonnance concernant le financement initial visant à encourager des projets de numérisation présentant un grand intérêt public

  • 03.07.2024

    Modification de l’ordonnance fédérale sur la chasse

  • 03.07.2024

    modification de de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (modification du délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire)

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