Réponses aux consultations fédérales - 2021

Réponses aux consultations fédérales

 
  • 06.07.2021

    Ordonnance sur les diagnostics in vitro et modification de l’ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

  • 28.06.2021

    Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans les domaines des minerais et métaux provenant de zones de conflit et du travail des enfants (ODiTr)

  • 28.06.2021

    Modification de l’ordonnance fédérale sur les médicaments vétérinaires et de l’ordonnance concernant le système d’information sur les antibiotiques en médecine vétérinaire

  • 28.06.2021

    Révision totale de l’ordonnance sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (ordonnance sur le CO2)

  • 28.06.2021

    Révision partielle de la loi sur l’État hôte (LEH)

  • 28.06.2021

    Modification de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1 ; RS 822.111) et l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2 ; RS 822.112)

  • 28.06.2021

    Révision partielle de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau

  • 23.06.2021

    Ordonnance sur la procédure de déclaration au sein du groupe en matière d’impôt anticipé

  • 23.06.2021

    Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

  • 16.06.2021

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022

  • 19.05.2021

    Projet d’arrêté fédéral pour un crédit d’engagement « Financement d’un approvisionnement en électricité sûr des émetteurs de la Confédération »

  • 12.05.2021

    Train d’ordonnances agricoles 2021

  • 12.05.2021

    Projets pilotes de tarification de la mobilité

  • 12.05.2021

    Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie (développements de l’acquis de Schengen)

  • 12.05.2021

    Mandat d’examen de la CDF du 25 septembre 2020 portant sur une éventuelle modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

  • 05.05.2021

    18.043 é Harmonisation des peines et adaptation du droit pénal accessoire au nouveau droit des sanctions ; Projet 3 : Loi fédérale portant révision du droit pénal relatif aux infractions sexuelles (avant-projet)

  • 05.05.2021

    Modification de l’ordonnance fédérale sur la chasse

  • 05.05.2021

    Modification de l'ordonnance sur le registre du commerce

  • 28.04.2021

    Consultation relative à l’introduction d’une loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

  • 28.04.2021

    Accord temporaire entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord sur la mobilité des fournisseurs de services

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