Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 27.09.2022

    Progression et révision de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleuses et travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique).

  • 27.09.2022

    Initiative parlementaire 17.523 : autoriser le double nom en cas de mariage.

  • 27.09.2022

    Placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP).

  • 27.09.2022

    Avant-projet de modification de la LAMal de la CSSS-CN.

  • 27.09.2022

    Modification de l’OAMal et de l’IOPAS : mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique.

  • 21.09.2022

    Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

  • 21.09.2022

    Projet de révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale (ORM) et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité

  • 21.09.2022

    Arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

  • 21.09.2022

    Projets d’ordonnances sur les interdictions, les restrictions d’utilisation et sur le contingentement du gaz

  • 14.09.2022

    Consultation sur la modification de l'ordonnance sur la transplantation

  • 14.09.2022

    Consultation relative à la modification de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée relative aux procédures électroniques

  • 14.09.2022

    Consultation relative à la modification de la loi sur la TVA et de l’ordonnance sur le numéro d’identification des entreprises

  • 06.09.2022

    Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

  • 06.09.2022

    Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)

  • 06.09.2022

    Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

  • 02.09.2022

    Mise en oeuvre de l'initiative parlementaire 21.403 CSEC-CN "Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles"

  • 01.09.2022

    Accord bilatéral entre la Suisse et l'Indonésie concernant la promotion et la protection des investissements

  • 01.09.2022

    Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

  • 18.08.2022

    Modification de la loi fédérale sur le renseignement (LRens)

  • 18.08.2022

    Révision partielle de l’ordonnance sur la distribution de comprimés d’iode à la population (ordonnance sur les comprimés d’iode)