Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 15.03.2023

    Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances

  • 15.03.2023

    Révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides

  • 15.03.2023

    Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

  • 15.03.2023

    Loi fédérale sur l’imposition individuelle

  • 09.03.2023

    21.504 n lv. pa. « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »

  • 08.03.2023

    Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières

  • 20.02.2023

    Initiative Dobler 16.442 « Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail »

  • 20.02.2023

    Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

  • 20.02.2023

    Modification de l’ordonnance fédérale sur la chasse

  • 20.02.2023

    Ordonnance de l’assurance-accidents (OLAA)

  • 15.02.2023

    Modification de la loi fédérale sur les résidences secondaires (20.456 n Iv. pa Candinas)

  • 08.02.2023

    Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (LACI)

  • 01.02.2023

    Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

  • 01.02.2023

    Avant-projet de loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)

  • 01.02.2023

    Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)

  • 23.01.2023

    Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires

  • 18.01.2023

    Modification de l’ordonnance sur le cinéma (OCin) ; nouvelle ordonnance sur les quotas et les investissements dans le cinéma (OQICin)

  • 09.01.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) – dispositions d’exécution de la modification de la LAMal (exécution de l’obligation de payer les primes) et normes de délégation au DFI (rabais maximaux)

  • 14.12.2022

    Projets d’ordonnances réglant les restrictions et interdictions d’utilisation, le contingentement immédiat, le contingentement ainsi que le délestage de l’électricité, et la modification de la loi sur l’approvisionnement du pays

  • 14.12.2022

    Révision d’ordonnances en vue de la mise en œuvre du nouvel article 71a de la loi sur l’énergie (LEne)