Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 12.06.2024

    Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’importance systémique)

  • 12.06.2024

    Accord entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie concernant des mesures de solidarité visant à assurer la sécurité de l’approvisionnement en gaz

  • 05.06.2024

    Modèle de la CSEC-E pour la mise en œuvre de l’initiative parlementaire 21.403 n CSEC-N « Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles »

  • 28.05.2024

    Conception Aires de transit

  • 28.05.2024

    Mise en œuvre de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables au niveau des ordonnances

  • 27.05.2024

    Modification de la loi fédérale sur le service civil

  • 23.05.2024

    Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) (révision partielle de la loi du 19 décembre 1997 relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL))

  • 23.05.2024

    Modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE)

  • 23.05.2024

    Prise de position commune sur le rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

  • 23.05.2024

    rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020-2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

  • 15.05.2024

    Ordonnance sur les mesures de réduction de la consommation d’énergie électrique dans la radiocommunication mobile

  • 15.05.2024

    Loi fédérale sur les notifications d’actes le week-end et les jours fériés

  • 15.05.2024

    Ordonnance sur le recours à des moyens de transmission du son et de l’image dans les procédures civiles (OMETr)

  • 08.05.2024

    Révision totale de la loi sur le droit pénal administratif

  • 30.04.2024

    Ordonnance relative à la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (ordonnance sur la protection du climat, OCl)

  • 30.04.2024

    Train d’ordonnances agricoles 2024

  • 22.04.2024

    Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT) pour la mise en œuvre des motions 20.4738 Ettlin et 21.3599 CER-N

  • 18.04.2024

    Révision de la législation relative aux marchandises dangereuses

  • 18.04.2024

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2024

  • 18.04.2024

    Modification de la loi sur la géoinformation – Cadastre des conduites Suisse