Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 15.05.2014

    Modification de la loi fédérale sur les prestations complémentaires AVS/AI; loyers maximaux à prendre en compte

  • 24.04.2014

    Modification de la loi sur la durée du travail

  • 24.04.2014

    Modifications du code des obligations (droit des raisons de commerce) - faciliter les successions d'entreprises

  • 24.04.2014

    Modification de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail

  • 10.04.2014

    Projets portants sur des ordonnances d'exécution de la LTC

  • 10.04.2014

    Révision partielle de l'ordonnance du DEFR sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école spécialisée

  • 10.04.2014

    Avant-projet sur les professions de la santé (LPSan)

  • 03.04.2014

    Réforme de la prévoyance vieillesse 2020

  • 27.03.2014

    Modification du code civil (Droit de l'adoption)

  • 25.03.2014

    Modification du code civil (Protection de l'enfant)

  • 25.03.2014

    Initiative parlementaire 11.449 Publication des mesures de protection des adultes

  • 25.03.2014

    Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (ordonnance sur le CO2)

  • 25.03.2014

    Ordonnance sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées

  • 20.03.2014

    Nouvelle loi fédérale sur l'infrastructure des marchés financiers

  • 20.03.2014

    Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

  • 20.03.2014

    Reprise du règlement portant création du système européen de surveillance des frontières (EUROSUR)

  • 18.02.2014

    Modification de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): nouvelle dispositin spéciale pour les entrerprises fournissant des services destinés à la manifestation (art. 43a OLT 2)

  • 18.02.2014

    Reprise du règlement (UE) No 1053/2013 portant création d'un mécanisme d'évaluation destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen

  • 18.02.2014

    10.450 Initiative parlementaire - Réprimer durement la vente de données bancaires

  • 13.02.2014

    Mise en oeuvre du règl UE modifiant le code frontières Schengen afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures et autres modif. apportées au droit de l'asile et au droit des étrangers