Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 19.09.2014

    Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie

  • 19.09.2014

    Révision partielle de la loi sur la TVA

  • 19.09.2014

    Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2019

  • 19.09.2014

    Modification du droit de bail dans le code des obligations

  • 11.09.2014

    Initiative populaire : Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage

  • 11.09.2014

    Concept Loup Suisse et concept Lynx Suisse

  • 11.09.2014

    Révision de l'ordonnance sur les installations à câbles

  • 11.09.2014

    Loi fédérale sur les produits du tabac

  • 11.09.2014

    Modification de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail

  • 01.09.2014

    Nouvelle ordonnance sur les enquêtes en cas d'incident dansle domaine des transports

  • 28.08.2014

    Loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins

  • 28.08.2014

    Ordonnance sur l'encouragement du secteur de l'hébergement

  • 21.08.2014

    Péréquation des ressources et compensation des charges et des cas de rigueur en 2015

  • 21.08.2014

    Avant-projet de loi fédérale sur les jeux d'argent

  • 18.08.2014

    Audition relative à la révision partielle de l'ORTV et modification de la concession SSR

  • 18.08.2014

    10.538 Initiative parlementaire. Consultation relative à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

  • 09.07.2014

    Révision partielle de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires

  • 09.07.2014

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie: rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et encouragement

  • 09.07.2014

    Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

  • 09.07.2014

    Projet de modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie