Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 02.04.2015

    Modification de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance concernant l'élimination des sous-produits animaux et de l'ordonnance sur la protection des animaux

  • 24.03.2015

    Adaptations d'ordonnances dans le cadre de la réforme du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF)

  • 23.03.2015

    Loi fédérale relative à l'application des principes du débiteur et de l'agent payeur à l'impôt anticipé

  • 23.03.2015

    Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux

  • 23.03.2015

    Modification de l'OLCC (Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation)

  • 23.03.2015

    Prolongation de la validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

  • 19.03.2015

    Initiative parlementaire 11.489 - Abrogation de l'article 293 CP

  • 19.03.2015

    Révisions partielles de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires et de l'ordonnance sur la publicité pour les médicaments

  • 12.03.2015

    Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques (StAR)

  • 12.03.2015

    Stratégie Réseaux électriques

  • 12.03.2015

    Modification de l'ordonnance sur la chasse (OChP)

  • 12.03.2015

    Adaptations d'ordonnances en raison de nouveautés en lien avec l'acquis de Dublin/Eurodac

  • 12.03.2015

    Révision du code des obligations (droit de la société anonyme)

  • 05.03.2015

    Révision de l'ordonnance du DFF concernant le traitement des demandes en remise de l'impôt fédéral direct (ordonnance sur les demandes en remise d'impôt)

  • 05.03.2015

    Modification du droit régissant les entreprises de transport par route et du droit pénal des transports

  • 05.03.2015

    Importations de viande assaisonnée. Abolition du traitement préférentiel prévu dans le tarif douanier

  • 17.02.2015

    Initiative parlementaire 13.479 "Impôt anticipé. Clarification de la procédure de déclaration"

  • 17.02.2015

    Modificaton de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail (OLT 4)

  • 17.02.2015

    Mandat de négociaton relatif à un accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Philippines

  • 12.02.2015

    Modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (adaptation de dispositions ayant une portée internationale)