Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 21.08.2014

    Péréquation des ressources et compensation des charges et des cas de rigueur en 2015

  • 21.08.2014

    Avant-projet de loi fédérale sur les jeux d'argent

  • 18.08.2014

    Audition relative à la révision partielle de l'ORTV et modification de la concession SSR

  • 18.08.2014

    10.538 Initiative parlementaire. Consultation relative à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

  • 09.07.2014

    Révision partielle de l'ordonnance concernant les diplômes, la formation universitaire, la formation postgrade et l'exercice des professions médicales universitaires

  • 09.07.2014

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie: rétribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et encouragement

  • 09.07.2014

    Loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

  • 09.07.2014

    Projet de modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie

  • 09.07.2014

    Révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie

  • 09.07.2014

    Annexes à l'audition relative à la révision de l'ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie

  • 09.07.2014

    Trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux

  • 09.07.2014

    Annexes relatives à l'audition concernant les trois nouvelles ordonnances de l'OSAV dans le domaine de la protection des animaux

  • 04.07.2014

    Loi fédérale sur l'assurance-accidents - Message additionnel relatif à la modification de la LAA

  • 04.07.2014

    Demande d'information sur les 4ème et 5ème rapports de la CEDEF

  • 04.07.2014

    Ordonnance sur la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles et ordonnance du DEFR dans le domaine des hautes écoles spécialisées

  • 04.07.2014

    Révision de l'ordonnance concernant les expatriés

  • 24.06.2014

    Révision de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative

  • 24.06.2014

    Arrangement entre l'Union européenne et le Confédération suisse sur les modalités de sa participation au bureau européen d'appui en matière d'asile

  • 24.06.2014

    Projet de loi sur la sécurité de l'information