Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 18.02.2016

    Révision de la loi sur le Tribunal fédéral

  • 11.02.2016

    Reprise du Règlement UE No 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure

  • 11.02.2016

    Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 - 2021

  • 04.02.2016

    Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

  • 26.01.2016

    Modification de l'ordonnance sur la réduction des émissions de CO2

  • 26.01.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie

  • 26.01.2016

    Conventions-programmes 2016-2019 dans le domaine de l'environnement

  • 26.01.2016

    Convention deu Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)

  • 22.01.2016

    Modification de l'ordonnance sur les forêts dans le cadre de la modification de la loi sur les forêts

  • 22.01.2016

    Modification de la loi sur le droit international privé (faillite et concordat)

  • 12.01.2016

    Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extrafamilial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle)

  • 18.12.2015

    Ordonnances relatives à la stratégie globale "Fret ferroviaire sur tout le territoire"

  • 18.12.2015

    Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020

  • 10.12.2015

    Amender le régime de financement des soins

  • 01.12.2015

    Modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (données volées)

  • 26.11.2015

    Révision des ordonnances sur l'état civil (OEC) et sur les émoluments en matière d'état civil (OEEC)

  • 26.11.2015

    Transformation de la CEC en conférence spécialisée

  • 26.11.2015

    Modification d'ordonnances en vue des instruments "Stratégie d'utilisation du réseau (STUR)" et "Plans d'utilisation du réseau (PLUR)"

  • 26.11.2015

    Révision de l'ordonnance réglant l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres