Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 07.01.2015

    Ordonnance sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

  • 19.12.2014

    Modification de l'ordonnance sur la protection de l'air dans les domaines des moteurs à combustion stationnaire, des turbines à gaz, d'autres installations stationnaires ainsi que des combustibles et de la surveillance du marché

  • 19.12.2014

    Quatre projets d'ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux

  • 19.12.2014

    Annexe aux quatre projets d'ordonnances concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux

  • 19.12.2014

    Echange des géodonnées entre autorités : CIGEO

  • 19.12.2014

    Révision de l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs

  • 19.12.2014

    Quatrième révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

  • 19.12.2014

    Projet de révision de l'accord intercantonalk sur les marchés publics

  • 19.12.2014

    Annexe au projet de révision de l'accord intercantonal sur les marchés publics

  • 01.12.2014

    Mandat de négociation en vue d'une adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE

  • 27.11.2014

    Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain

  • 27.11.2014

    Ratification du Protocole No 15 portant amendement à la CEDH

  • 27.11.2014

    Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

  • 20.11.2014

    Modification de la loi sur l'imposition des huiles minérales

  • 20.11.2014

    Projet de mandat de négociation sur la coopération Prüm

  • 12.11.2014

    Mise en oeuvre de la motion 12.3979

  • 29.10.2014

    Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l'environnement

  • 22.10.2014

    Initiative parlementaire "Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!"

  • 22.10.2014

    Libre circulation des personnes et immigration: mesures dans le domaine de la lutte contre les abus

  • 20.10.2014

    Révision partielle de la loi fédérale sur l'assurance maladie relative au pilotage du domaine ambulatoire