Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 05.10.2016

    Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

  • 05.10.2016

    Prorogation et modification de l'ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique

  • 28.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins

  • 28.09.2016

    Ordonnance sur la mise en oeuvre du renvoi des étrangers criminels

  • 28.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils et des directives spécifiques aux branches

  • 28.09.2016

    Révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire

  • 23.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur les fonds propres

  • 23.09.2016

    Paquet d'ordonnances relatives à l'environnement

  • 23.09.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'alarme

  • 23.09.2016

    Adaptation de la loi fédérale sur les étrangers

  • 08.09.2016

    Loi fédérale sur les droits de timbre

  • 08.09.2016

    Directives en matière d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles

  • 08.09.2016

    Révision de l'article 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu

  • 08.09.2016

    4e rapport de la Suisse sur la mise en oeuvre de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales

  • 29.08.2016

    15.057 Oui à la protection de la sphère privée. Initiative populaire

  • 29.08.2016

    Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignement en matière fiscale (OEAR)

  • 29.08.2016

    Révision totale de l'ordonnance relative à la loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles (O-LEHE) et de l'ordonnance du DEFR sur les contributions d'investissements et participation aux frais locatifs des constructions des hautes écoles

  • 29.08.2016

    Convention et programme de travail 2017-2021 - poursuite de la collaboration tripartite à partir de 2017

  • 25.08.2016

    Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité (OApEI)