Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 26.03.2018

    Adaptations et mises à jour du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail (SIS) - Consultation conformément à l’art. 19 OAT

  • 26.03.2018

    Approbation et mise en oeuvre (modification de la loi sur la transplantation) de la Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains

  • 22.03.2018

    Concession SSR

  • 21.03.2018

    Révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

  • 21.03.2018

    Procédure de consultation sur les contributions de la Confédération aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver « Sion 2026 »

  • 21.03.2018

    Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

  • 21.03.2018

    Projet de loi fédérale sur les précurseurs de substances explosifs

  • 15.03.2018

    Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

  • 15.03.2018

    Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

  • 05.03.2018

    Consultation relative à la modification de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative et révision totale de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers

  • 05.03.2018

    Modification de l'ordonnance sur la transplantation du 18 octobre 2017

  • 05.03.2018

    Consultation sur la 2e étape du plan sectoriel « Dépôt en couches géologiques profondes »

  • 05.03.2018

    Ordonnance du DETEC concernant la modification de l'annexe 2, ch. 11., al. 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201)

  • 05.03.2018

    Ratification et mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

  • 05.03.2018

    Modification du code de procédure pénale (exécution de la motion 14.3383, Commission des affaires juridiques du Conseil des États, adaptation du code de procédure pénale)

  • 19.02.2018

    Modification de la loi fédérale sur les allocations familiales (allocations de formation dès le début de la formation, allocations familiales pour les mères seules au chômage et aides financières pour les organisations familiales)

  • 19.02.2018

    Intégration de l’ordonnance sur l’exportation et le courtage de biens destinés à la surveillance d'Internet et des communications mobiles dans la LCB

  • 14.02.2018

    Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

  • 31.01.2018

    Consultation concernant la nouvelle circulaire de l'AFC "imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct"