Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 14.02.2018

    Modification de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

  • 31.01.2018

    Consultation concernant la nouvelle circulaire de l'AFC "imposition d'après la dépense en matière d'impôt fédéral direct"

  • 31.01.2018

    Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2018

  • 23.01.2018

    Introduction de l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec Singapour et Hong Kong

  • 18.01.2018

    Accord entre la Suisse et la Géorgie concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des indications de provenance et des indications géographiques

  • 10.01.2018

    Refonte de l'ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (LDT)

  • 20.12.2017

    Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques 2018-2022 (SNPC)

  • 15.12.2017

    Prise de position relative à l'initiative parlementaire 15.468. Renforcer la responsabilité individuelle

  • 15.12.2017

    Prise de position relative à l'ordonnance sur l'aide au recouvrement des créances d'entretien du droit de famille (Ordonnance sur l'aide au recouvrement)

  • 15.12.2017

    Révision totale de l'ordonnance sur l'imposition à la source

  • 05.12.2017

    Projet fiscal 17 (PF 17)

  • 27.11.2017

    Consultation relative à la mise en oeuvre du projet visant à accélérer les procédures d'asile (restructuration du domaine de l'asile)

  • 24.11.2017

    Remplacement d’un membre de la Commission nationale d’éthique pour la médecine humaine (NEK - CNE)

  • 15.11.2017

    Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents et maladies professionnelles (OPA - RS 832.30)

  • 15.11.2017

    Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

  • 27.10.2017

    Prise de position relative à la consultation portant sur la révision partielle de la LAMal concernant l'admission des fournisseurs de prestations

  • 27.10.2017

    Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient : introduction des formats d'échange électroniques

  • 27.10.2017

    Révision partielle de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

  • 27.10.2017

    Avant-projet de la loi fédérale sur le soutien à l'institution nationale des droits de l'homme (LIDH)