Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 30.08.2018

    Révision du droit de la prescription (modification du 15 juin 2018) – Entrée en vigueur du nouveau droit

  • 30.08.2018

    Modification du Code civil suisse (changement de sexe à l’état civil)

  • 30.08.2018

    Adaptations et mises à jour du plan sectoriel des transports, partie infrastructure Rail - 2ème consultation selon l’article 20 OAT

  • 22.08.2018

    Paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2019

  • 17.08.2018

    Révision de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)

  • 10.07.2018

    Révision du manuel des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement

  • 04.07.2018

    Modification de l'ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d'habitations et de locaux commerciaux

  • 04.07.2018

    Révision de l’ordonnance sur les émoluments perçus en application de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

  • 04.07.2018

    Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagnes et les organisateurs d'autres activités à risque

  • 04.07.2018

    Modification de la loi sur les épizooties

  • 04.07.2018

    12.402 é Iv. pa Eder. Rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et des paysages

  • 04.07.2018

    Révision partielle de l'ordonnance sur la navigation intérieure (ONI)

  • 27.06.2018

    rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016-2019

  • 26.06.2018

    Contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l'UE

  • 26.06.2018

    Modification de l'ordonnance sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invaliditié (fixation de la part fédéral en pour-cent et du nombre de cas déterminant pour les frais administratifs)

  • 14.06.2018

    Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons pour les années 2016-2019

  • 14.06.2018

    Consultation relative à l’octroi d’une concession de trafic grandes lignes dès décembre 2019

  • 13.06.2018

    Révision partielle de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée : simplification de la procédure d’information de l’enfant

  • 13.06.2018

    Révision de l’ordonnance sur l’état civil (OEC) et de l’ordonnance sur les émoluments en matière d’état civil (OEEC)