Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 21.01.2019

    Consultation relative à la révision partielle de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne

  • 17.01.2019

    Modification des règles de la circulation et des prescriptions en matière de signalisation

  • 16.01.2019

    Droit d’exécution et révision partielle de l'ordonnance sur les professions médicales

  • 19.12.2018

    Modification de l’art. 1 EIMP – combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales

  • 19.12.2018

    Loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

  • 19.12.2018

    Modification de l'ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – dispositions d'exécution relatives à l'observation des assurés

  • 14.12.2018

    Modification de l’ordonnance sur les fondations de placement (OFP)

  • 14.12.2018

    Révision partielle de la LAMal concernant les mesures visant à freiner la hausse des coûts - premier volet

  • 03.12.2018

    Révision de la part relative à la distribution définie à l'article 33 de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

  • 03.12.2018

    Révision partielle de l’ordonnance sur le cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière

  • 03.12.2018

    Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile et de l’ordonnance sur l’intégration des étrangers ; mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse et indemnisation des cantons pour les frais se rapportant aux mineurs non accompagnés dans le domaine de l'asile

  • 21.11.2018

    Référendum obligatoire pour les traités internationaux ayant un caractère constitutionnel

  • 21.11.2018

    Contre-projet indirect à l’initiative « Pour des prix équitables »

  • 16.11.2018

    Avant-projet de loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches

  • 14.11.2018

    Modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux

  • 14.11.2018

    Annexe III de l’OPPS – reconnaissance des qualifications professionnelles

  • 14.11.2018

    Modification de l'ordonnance sur le stockage d’huiles minérales

  • 02.11.2018

    Modification de l’ordonnance 2 de la loi sur le travail : dispositions spéciales pour les travailleuses et travailleurs ayant des tâches relevant des technologies de l’information et de la communication (art. 32a OLT 2)

  • 25.10.2018

    Modification de la loi sur les stupéfiants et ordonnance sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (essais pilotes avec cannabis)

  • 25.10.2018

    Plan sectoriel des transports, Partie Infrastructure aviation (PSIA) : révision de la partie conceptuelle ; consultation et procédure de participation publique