Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 30.04.2019

    Modification de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures

  • 30.04.2019

    Mariage civil pour tous

  • 24.04.2019

    Initiative parlementaire 16.403 é Iv.pa. Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

  • 24.04.2019

    Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (Passage de la phase d’essai à la mise en exploitation du vote électronique)

  • 24.04.2019

    Plan sectoriel des surfaces d’assolement

  • 11.04.2019

    Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence

  • 11.04.2019

    Stratégie et plan de mesures de la mensuration officielle pour les années 2020 à 2023

  • 11.04.2019

    Stratégie et plan de mesures du cadastre RDPF pour les années 2020 à 2023

  • 11.04.2019

    Prestations de mobilité multimodale

  • 25.03.2019

    Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (HEFP)

  • 25.03.2019

    Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit

  • 25.03.2019

    Loi fédérale relative à l'adoption des accords de libre-échange

  • 21.03.2019

    Suppression des droits de douane sur les produits industriels

  • 20.03.2019

    Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021

  • 14.03.2019

    Révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG)

  • 13.03.2019

    Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

  • 06.03.2019

    Modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (EPF)

  • 06.03.2019

    Prise de position de la CdC sur l’Accord Cadre Suisse-UE du 14 février 2019 : réponse à la consultation

  • 06.03.2019

    Politique agricole 22+