Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 17.02.2025

    Amendements au Règlement sanitaire international (RSI) de 2005

  • 17.02.2025

    Ordonnance sur le système de santé militaire

  • 12.02.2025

    Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

  • 11.02.2025

    24.065 n Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne).

  • 06.02.2025

    Modification de l’ordonnance sur la protection civile (ouvrages de protection)

  • 06.02.2025

    Audition sur la désignation de nouvelles villes et agglomérations ayant droit aux contributions (VACo) du programme en faveur du trafic d’agglomération

  • 20.01.2025

    Projet de modification de la loi sur le libre passage

  • 15.01.2025

    Avant-projet de révision partielle de la loi sur l’aide aux victimes (LAVI)

  • 19.12.2024

    Modification de la loi fédérale sur le droit foncier rural (réalisation de la motion 22.4253 de la CER-E « Découplage du droit foncier rural de la mise en œuvre de la PA22+ »)

  • 19.12.2024

    Modifications d’ordonnances relevant du domaine de l’Office fédéral de l’énergie

  • 19.12.2024

    Modification du code civil (Propriété par étages)

  • 11.12.2024

    Iv. pa. 17.480 (Weibel) Bäumle. « Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins »

  • 11.12.2024

    Modification de la loi sur le logement (LOG)

  • 11.12.2024

    Modification de l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges et nouvelles règles pour les frontaliers italiens et français

  • 11.12.2024

    Modification des dispositions de la loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes dans le contexte de la collaboration avec des services étrangers

  • 11.12.2024

    Adaptations et compléments 2025 du plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail

  • 11.12.2024

    Modification de l'ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA)

  • 02.12.2024

    Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles

  • 02.12.2024

    Initiative parlementaire « Une protection des plantes modernes, c’est possible » (22.441)

  • 27.11.2024

    Projet de mise en œuvre de l’initiative parlementaire 16.484 « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »