Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 30.03.2022

    Modification de l’ordonnance COVID-19 culture en faveur d’une prolongation au 30 juin 2022 des indemnisations COVID

  • 30.03.2022

    Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec et cinq Arrangements de reconnaissance mutuelle

  • 30.03.2022

    Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE – 2e étape

  • 30.03.2022

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2022

  • 30.03.2022

    Révision de la loi sur le CO2

  • 30.03.2022

    Projet d'ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique (OFipo)

  • 30.03.2022

    Obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques

  • 24.03.2022

    Loi fédérale sur l’imposition des produits du tabac et des cigarettes électroniques (LPTab)

  • 23.03.2022

    Révision partielle de l’ordonnance sur les langues

  • 23.03.2022

    Révision de l’ordonnance sur les services de télécommunication

  • 23.03.2022

    Mise à jour de l’ordonnance du DEFR concernant la détermination des communes appartenant aux zones d’application en matière d’allégements fiscaux

  • 09.03.2022

    Recours au statut de protection S (Ukraine)

  • 09.03.2022

    Modification de l’ordonnance 3 COVID-19

  • 09.03.2022

    Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) : remaniement de la partie conceptuelle

  • 09.03.2022

    Scénario-cadre 2030/2040 pour la planification du réseau électrique

  • 09.03.2022

    Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres États partenaires à partir des années 2023 et 2024

  • 23.02.2022

    Révision partielle de l’ordonnance sur la signalisation routière : simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage

  • 21.02.2022

    Avant-projet d’ordonnance sur le casier judiciaire informatique VOSTRA (OCJ)

  • 10.02.2022

    Révision totale de l'ordonnance sur les contributions d'Innosuisse

  • 10.02.2022

    Modification de la loi fédérale sur l'asurance-maladie (échange des données, compensation des risques)