Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 28.03.2023

    Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

  • 23.03.2023

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2023

  • 22.03.2023

    Modification de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) : négociation des tarifs de la liste des analyses

  • 15.03.2023

    Modification du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants et fixation de l'entrée en vigueur de l'arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement

  • 15.03.2023

    Mise en œuvre de la motion 20.4339 de la CEATE-N (« Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs ») : adaptation de deux articles de la loi sur la circulation routière et de quatre ordonnances

  • 15.03.2023

    Révision partielle de l’ordonnance sur les produits biocides

  • 15.03.2023

    Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité (Loi sur Movetia)

  • 15.03.2023

    Loi fédérale sur l’imposition individuelle

  • 09.03.2023

    21.504 n lv. pa. « Garantir la pratique pour raisons personnelles majeures visée à l’article 50 LEI en cas de violence domestique »

  • 08.03.2023

    Arrêté fédéral concernant le recours aux moyens de communication électroniques dans les procédures civiles transfrontalières

  • 20.02.2023

    Initiative Dobler 16.442 « Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail »

  • 20.02.2023

    Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

  • 20.02.2023

    Modification de l’ordonnance fédérale sur la chasse

  • 20.02.2023

    Ordonnance de l’assurance-accidents (OLAA)

  • 15.02.2023

    Modification de la loi fédérale sur les résidences secondaires (20.456 n Iv. pa Candinas)

  • 08.02.2023

    Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage (LACI)

  • 01.02.2023

    Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen

  • 01.02.2023

    Avant-projet de loi fédérale sur le fonds pour l’encouragement de la coopération internationale et de l’excellence en matière de recherche et d’innovation (Loi sur le fonds Horizon)

  • 01.02.2023

    Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)