Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 18.10.2023

    Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI. Reconnaissance des logements protégés pour les bénéficiaires de PC à l’AVS.

  • 25.09.2023

    Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

  • 25.09.2023

    Ordonnance sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (OPTab)

  • 25.09.2023

    Crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEETER pour les années 2025 à 2036

  • 25.09.2023

    Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2024

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance (OERE) concernant la rétention et le soutien financier de la Confédération aux cantons qui gèrent des centres de départ

  • 22.09.2023

    Message de la Confédération concernant l'encouragement de la culture pour la période 2025 à 2028 (message culture)

  • 22.09.2023

    Coopération internationale 2025 – 2028

  • 22.09.2023

    Avant-projet d’ordonnance sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne - WindExpress)

  • 22.09.2023

    Modification de l’ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (utilisation des médias sociaux par l’administration fédérale)

  • 13.09.2023

    Modification du code pénal relative à la réforme de la peine privative de liberté à vie

  • 13.09.2023

    Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2025 à 2028 (message FRI 2025-2028)

  • 13.09.2023

    Modification de la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA)

  • 04.09.2023

    Ordonnance du Conseil fédéral sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)

  • 04.09.2023

    Avant-projet relatif à une loi fédérale sur la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

  • 04.09.2023

    Modification de la loi sur la surveillance de l’assurance-maladie (LSAMal) - Participation des cantons à la procédure d’approbation des primes, compensation des primes payées en trop

  • 31.08.2023

    Mesures visant à alléger les finances fédérales