Réponses aux consultations fédérales - 2014

Réponses aux consultations fédérales - 2014

 
  • 30.04.2025

    Initiative parlementaire 20.490 « Industrie pharmaceutique et médecine. Plus de transparence ! »

  • 30.04.2025

    Loi fédérale sur les opérations spatiales (LOS)

  • 30.04.2025

    Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE

  • 30.04.2025

    Train d’ordonnances agricoles 2025

  • 30.04.2025

    Prise de position sur l’initiative parlementaire Roduit 21.498. Mettre en œuvre le rapport d'évaluation relatif aux expertises médicales dans l'assurance-invalidité (AI)

  • 09.04.2025

    Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

  • 31.03.2025

    Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout) »

  • 31.03.2025

    Avant-projet relatif à une loi fédérale sur l’inscription d’une norme spécifique sur la torture dans le droit pénal

  • 27.03.2025

    Ordonnance sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et ordonnance modifiant une disposition de la loi sur l’approvisionnement du pays

  • 27.03.2025

    Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis

  • 27.03.2025

    Révision partielle de la loi sur le Tribunal fédéral

  • 27.03.2025

    Nouvelle orientation du SSC - Réseau national de médecine de catastrophe KATAMED

  • 17.03.2025

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (acquisition de moyens et appareils dans l’EEE)

  • 17.03.2025

    Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (garantie du principe de la collecte unique des données)

  • 17.03.2025

    Rapport de la Suisse valant treizième à seizième rapports périodiques au Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination raciale

  • 17.03.2025

    Entrée en vigueur de la modification du 29 septembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (Réduction des primes) et révision totale de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)

  • 17.03.2025

    Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques)

  • 17.03.2025

    Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

  • 06.03.2025

    Avant-projet de 20.451 n lv. Pa. Marti Samira. La pauvreté n’est pas un crime

  • 05.03.2025

    Révision de I’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail – Dispositions spéciales pour la prise en charge « Live-in » (art. 17a - 17e OLT 2)