Réponses aux consultations fédérales 2013

Réponses aux consultations fédérales 2013

 
  • 08.05.2013

    Révision de l'ordonnance sur l'énergie – augmentation du supplément visé à l'article 15b de la loi sur l'énergie

  • 29.04.2013

    Ordonnance sur les mesures de prévention des infractions liées à la traite des êtres humains

  • 17.04.2013

    Modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine

  • 17.04.2013

    Annexes à la consultation concernant la modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine

  • 08.04.2013

    Révision partielle de l'ordonnance sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques (OPIE)

  • 25.03.2013

    Projet de modification du code des obligations (droit du registre du commerce et adaptation des droits de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de la société coopérative) et du droit de la surveillance de la révision

  • 25.03.2013

    Ordonnance sur l'obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications

  • 25.03.2013

    Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

  • 25.03.2013

    Modification du code civil suisse (forme authentique)

  • 25.03.2013

    Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées du 20 décembre 2006

  • 25.03.2013

    Révision partielle de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes

  • 20.03.2013

    Loi fédérale sur l'enregistrement des maladies oncologiques

  • 13.03.2013

    Lignes directrices des cantons dans le débat politique sur l'immigration, la migration et l'intégration

  • 13.03.2013

    Reconduction de la clause de sauvegarde à l'égard des Etats de l'UE-8 et de l'activation de la clause de sauvegarde à l'égard des Etats de l'UE-17 dans le cadre de l'Accord sur la libre circulation des personnes

  • 13.03.2013

    Rapport explicatif sur les modifications d'ordonnances en vue de la mise en œuvre des modifications urgentes de la loi sur l'asile adoptées le 28 septembre 2012

  • 13.03.2013

    Initiative parlementaire "Marchés publics. La formation d'apprentis constituerait un critère de sélection"

  • 13.03.2013

    Accord FATCA et projet de loi fédérale sur l'application de l'accord FATCA

  • 13.03.2013

    Révision partielle de l'ordonnance sur l'assurance-maladie et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins

  • 06.03.2013

    Modification de la loi sur les publications officielles

  • 18.02.2013

    Mandat de négociation pour un accord cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière avec la République française