Formulaires pour entreprises

A partir de l'année scolaire 2015-2016, les entreprises formatrices bénéficient de nouvelles prestations et/ou de l'amélioration d'une partie de celles qui existent. Par exemple, les frais d'écolage des cours interentreprises (CIE) sont dorénavant subventionnés à 100%, avec cependant un plafond fixé à hauteur du coût réel déterminé pour chaque profession par la Conférence suisse de la formation professionnelle. Afin d'éviter de pénaliser les formateurs par un recul comparé au subventionnement antérieur, les cours qui dépassent cette référence bénéficieront provisoirement d'un complément pouvant porter le total de l'encouragement jusqu'à un maximum de CHF 200 par jour apprenti-e. Cette situation transitoire s'achèvera en 2017-2018. D'ici-là, les organisateurs de cours seront informés et incités à se conformer au standard national.

Subventions demandées par des entreprises

ATTENTION, les formulaires ont changé : les demandes pour les frais de CIE et celles pour les frais de matériel d'examen final suivent maintenant des procédures séparées. La seconde partie des formulaires précités a disparue, cependant les renseignements à fournir restent les mêmes.

Subvention pour cours interentreprises (demandée par une entreprise)
Subvention pour frais de matériel d'examen
Aide pour la prévention des échecs
Les demandes individuelles d'entreprises relatives à des actions de formation continue ou de perfectionnement pour un ou plusieurs membres de leur personnel ne sont en principe pas prises en compte, au contraire de celles émanant d'entreprises qui se regroupent pour organiser ou mandater de telles initiatives.