Affaires fédérales
Le Conseil d'État a répondu à quatre procédures de consultation fédérale :
- Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant le développement des critères de planification ainsi que l'ajout de principes pour le calcul des tarifs ;
- Modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA) ;
- Modification de l'ordonnance fédérale sur la chasse ;
- Modification de la loi sur les allocations familiales (institution d'une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour les allocations familiales dans l'agriculture).
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Gestion de la crise liée à la Covid-19
Comme il s'y était engagé et conformément à la législation, le Conseil d'État a adopté un rapport à destination du Grand Conseil relatif à la gestion de la crise engendrée par la pandémie de la Covid-19. Ce rapport et ses annexes donnent une vue d'ensemble des activités déployées par l'administration cantonale durant la période marquée par l'état de situation extraordinaire, soit du 18 mars au 26 mai 2020. Conformément aux principes de la LFinEC et à la dérogation admise par le Grand Conseil lors de sa séance du 26 mai, ce rapport doit également permettre la ratification des crédits urgents engagés entre fin mai et mi-août par le Conseil d'État hors de sa compétence ordinaire. Il sollicitera en outre la reconduction de cette procédure pour l'automne. La crise ayant d'emblée comporté différentes dimensions – avant tout sanitaire, mais également économique et sociale, institutionnelle et organisationnelle ou encore sociétale, sécuritaire et éducative – ce rapport présente sous la forme de quatre chapitres synthétiques et transversaux ce qui a été mis en œuvre dans les différents grands domaines d'action de l'État et quelles sont les mesures qui ont été prises par le Conseil d'État pour atteindre les objectifs de protection de la population et de sauvegarde des capacités du système de soins.
Modification du règlement d'application de la protection contre la fumée passive
Depuis le 1er juin 2020, afin de s'adapter aux évolutions technologiques et à l'apparition des nouveaux produits du tabac, la protection contre la fumée passive a été étendue aux produits du tabac chauffés et aux e-cigarettes. Le Conseil d'État a cependant décidé d'adapter le règlement afin que les commerçant-e-s ayant un magasin de cigarettes électroniques puissent continuer de faire tester leurs produits en boutique, pour autant qu'ils aient une ventilation efficace. Le Conseil d'État a également décidé d'interdire l'accès des fumoirs aux mineur-e-s. Cette modification permet de mettre le règlement d'application de la protection contre la fumée passive en accord avec la loi sur la police du commerce qui interdit la vente de cigarette aux mineur-e-s.
Modification du règlement relatif à l'interdiction de fumer dans les locaux de l'administration de la République et Canton de Neuchâtel
Afin d'être en cohérence avec la protection contre la fumée passive dans les lieux publics, le Conseil d'État a décidé d'interdire l'usage des cigarettes électroniques dans les locaux et véhicules de l'administration dès le 1er octobre 2020.
Pôle informatique cantonal
Le Conseil d'État a adopté un rapport au Grand Conseil relatif à l'informatique cantonale. Il y présente un premier bilan satisfaisant de la fusion récente du service informatique de l'Entité neuchâteloise (SIEN) et du Centre électronique de gestion (CEG) de la Ville de Neuchâtel et y dresse un état des lieux de la réalisation du schéma directeur adopté par le Grand Conseil en 2015. Afin de consolider les acquis de la réunion des services et achever les travaux prévus dans l'actuel schéma directeur, le Conseil d'État sollicite trois crédits complémentaires pour poursuivre jusqu'en 2023 dans la direction donnée. Totalisant 14'076'314 francs, ces crédits permettront de finaliser la sécurisation de l'outil de production informatique des entités publiques et parapubliques de notre canton, de poursuivre le développement des systèmes d'information de l'État, dont certains, après plus de 20 ans d'utilisation, ne répondent plus aux exigences actuelles, et de poursuivre le renouvellement des infrastructures pour les années 2022 et 2023. Ces travaux permettront de doter d'ici à 2023 les collectivités et leurs partenaires d'infrastructures et de solutions sécurisées et modernisées. C'est dans le même délai que sera conçue la prochaine stratégie informatique, en cohérence avec l'évolution des besoins fonctionnels, technologiques et sécuritaires ainsi que les évolutions de l'organisation de l'administration.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 57'785 francs pour les travaux d'assainissement des façades et de la toiture du bâtiment sis place de la Collégiale 17 à Valangin. Cette belle maison villageoise, qui abritait anciennement la poste, marque l'entrée nord du village. La qualité patrimoniale de son enveloppe est due notamment à un toit mansardé et à croupes rabattues et aux fenêtres régulièrement disposées à encadrements en pierre jaune. Le bâtiment a manifestement été reconstruit au XVIIIe siècle, mais il conserve des traces d'un édifice antérieur, en particulier un linteau daté 1615.
Protection des monuments et des sites : subvention provisoire
Le Conseil d'État a accordé une subvention provisoire d'un montant de 11'560 francs pour les travaux de rénovation des revêtements de la cour et de l'entrée du bâtiment sis avenue de la Gare 24 à Neuchâtel. Cette maison de maître, reconstruite dès 1709 à l'emplacement d'un bâtiment attesté en 1679, pour David-François de Chambrier, officier au service étranger, est exceptionnelle par sa cage d'escalier semi-circulaire et ses pièces dotées de remarquables décors de style Empire datant de 1802-1806, son petit pavillon de jardin orné d'un décor en trompe-l'œil évoquant une tente, sa galerie terminée par une volière et ouvrant sur une terrasse décorée de peintures d'animaux et d'arbres exotiques évoquant les Indes et son jardin s'inscrivant dans la tradition des jardins en terrasses issue de la Renaissance italienne.
