Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 19 décembre 2018

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à trois procédures de consultation fédérale :

• Modification de l’art. 1 EIMP « Combler les lacunes dans le domaine de la coopération avec les institutions pénales internationales » ;
• Loi fédérale sur la participation aux frais de contrôle de l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA) ;
• Modification de l’ordonnance sur la partie générale du droit des assurances sociales (OPGA) – disposition d’exécution relative à l’observation des assuré-e-s.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Adaptation du Programme Bâtiments (PB-NE)
Le Programme Bâtiments dans le Canton de Neuchâtel (PB-NE) sera poursuivi en 2019 et adapté dans son contenu afin de soutenir davantage le remplacement d’installations de chauffage fonctionnant avec des énergies fossiles par des installations fonctionnant avec des énergies renouvelables.
Le Conseil d’État vient de modifier dans ce sens l’arrêté relatif aux subventions dans le domaine de l’énergie (ASUBEn) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Dès cette date, le changement d’une chaudière à mazout ou à gaz par une pompe à chaleur sera éligible à une subvention. De plus, le taux de subvention pour le changement d’une chaudière par une installation à bois automatique (pellets ou plaquettes) sera augmenté.
En revanche, la subvention pour l’amélioration de 2 classes énergétiques selon le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) ne sera plus proposée vu son manque d’efficacité. Il faudra désormais prendre des mesures dans le but d’améliorer de 3 classes énergétiques ou plus selon le CECB afin de bénéficier d’une aide financière pour ce type de rénovation.
Le financement du PB-NE 2019 continuera d’être assuré par le système des contributions globales de la Confédération provenant d’une partie de la taxe fédérale sur le CO2 et par les recettes de la redevance cantonale prévue dans la loi sur l’approvisionnement en électricité (LAEL). Globalement 8 millions de francs environ seront à disposition des propriétaires privés, des entreprises et des communes du canton.

Direction du Cipret Neuchâtel transférée à la Fondation O2
En accord avec la Ligue pulmonaire neuchâteloise qui en assumait la responsabilité jusqu’alors, le Centre neuchâtelois d’information et de prévention du tabagisme (Cipret Neuchâtel) rejoint la Fondation O2 dès le 1er janvier 2019. Sise à Delémont, cette fondation est déjà un partenaire du Service de la santé publique pour plusieurs projets intercantonaux de prévention et de promotion de la santé. La Ligue pulmonaire neuchâteloise continuera à assumer d’autres activités en lien avec le programme cantonal de prévention du tabagisme, notamment en proposant des consultations de tabacologie.
Le Cipret Neuchâtel gardera un lieu de consultation dans le Canton de Neuchâtel, afin de rester, comme il l’a toujours été, proche de la population. Le Cipret réalisera les mêmes tâches que précédemment, notamment la mise en œuvre du Programme neuchâtelois de prévention du tabagisme, qui fait partie intégrante de la Stratégie cantonale de prévention et de promotion de la santé. Le canton se réjouit de cette nouvelle collaboration et des synergies intercantonales à venir.

Le Conseil d’État a également accordé la naturalisation à 47 personnes et à leurs familles.