Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 1er octobre 2018

Affaires fédérales

Le Conseil d'État a répondu à deux procédures de consultation fédérale :

• Initiative parlementaire 14.422 « Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral » ;
• Nouvelle loi fédérale sur les médias électroniques.

Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales

Affaires cantonales

Remboursement de CarPostal aux collectivités neuchâteloises
Le Conseil d’État est satisfait de voir aboutir les expertises portant sur le montant des surfacturations effectuées par CarPostal. Il redit son exaspération quant aux faits et prend acte du montant de quelque 782'000 francs qui sera remboursé prochainement par CarPostal aux collectivités neuchâteloises. Le Gouvernement considère ce montant comme crédible et a donc accepté l’accord tripartite avec CarPostal, la Conférence intercantonale des transports et l’Office fédéral des transports. Ce montant de 782'000 francs sera reversé au « pot commun transport » soit à hauteur de 40% aux communes neuchâteloises et à 60% à l’État, conformément à la Loi cantonale sur les transports publics (LTP). 

Salaire minimum
Le Conseil d’État publiera dans la Feuille officielle du 5 octobre prochain, le montant du salaire minimum pour l’année 2019. Le salaire minimum de base s’élèvera à 20,02 CHF/heure tandis que le montant du salaire minimum dans les secteurs de l’agriculture, de la viticulture et de l’horticulture sera de 17,02 CHF/heure dès le 1er janvier 2019. Conformément à l’art. 32d de loi sur l’emploi et l’assurance chômage (LEmpl) du 25 mai 2004, le montant du salaire minimum neuchâtelois est adapté chaque année à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation du mois d'août de l'année précédente, l'indice de base étant celui du mois d'août 2014.