Le Conseil d'État a validé un avant-projet de loi portant sur la reconnaissance de communautés religieuses, conformément au mandat fixé par la Constitution neuchâteloise de 2000. Le texte précise les conditions permettant d'accéder à la reconnaissance par l'État, ainsi que les droits et obligations découlant d'une telle reconnaissance. Il trace également les grandes lignes de la procédure de reconnaissance. Après une première phase menée au sein d'une commission consultative en 2015, une seconde phase est lancée ce jour. Le gouvernement cantonal finalisera le projet en 2016, en accord avec l'objectif fixé dans son Programme pour la législature.
Un paysage religieux varié
Le canton de Neuchâtel compte un nombre important de communautés religieuses qui reflètent la grande diversité de son tissu culturel. Outre les églises reconnues par la Constitution, soit les Églises réformée évangélique, catholique chrétienne et catholique romaine, on dénombre sur le sol cantonal quelque 12 autres communautés chrétiennes, neuf communautés musulmanes, quatre communautés bouddhistes, une communauté israélite et une communauté bahá'íe. Selon le relevé structurel 2013 de l'Office fédéral de la statistique, ces communautés totalisent plus de 87'000 adhérents, dont près de 67'500 sont répartis entre les seules communautés protestante et catholique.
La Constitution neuchâteloise de 2000, adoptée par le peuple à plus de 76% des voix, tient compte de cette diversité. Ainsi, en plus de reconnaître les Églises réformée évangélique, catholique chrétienne et catholique romaine, son article 99 prévoit qu'une loi fixe les conditions et la procédure de reconnaissance des autres communautés religieuses, ainsi que les effets d'une telle reconnaissance. Ce mandat issu de la révision complète de la constitution neuchâteloise est le dernier à n'avoir pas encore été mis en œuvre.
Des conditions visant à favoriser l'intégration
Toute reconnaissance doit faire l'objet d'une demande de la part de la communauté. La procédure prévoit ensuite une période d'instruction, durant laquelle les différentes exigences fixées par la loi sont examinées. Si toutes les exigences sont remplies, la demande est alors transmise par le Conseil d'État au Grand Conseil, qui se prononce en dernière instance, par voie de décret.
L'un des objectifs centraux de ce projet est de s'assurer que les communautés candidates à la reconnaissance respectent les différentes exigences posées par le projet, notamment quant à la forme juridique et au caractère démocratique de leur organisation, quant à leur représentativité et quant à leur rôle d'utilité publique dans le canton.
La procédure prévue par étapes permet d'augmenter la visibilité des communautés religieuses candidates à la reconnaissance et leur acceptation par la population. La procédure a également pour but de permettre aux communautés d'adapter leur fonctionnement et leurs structures afin de répondre aux exigences fixées dans la loi.
Une fois acquise, la reconnaissance permet aux communautés de bénéficier de droits s'approchant de ceux octroyés aux trois Églises reconnues. Il s'agit notamment de la perception par l'État d'une contribution volontaire de leurs membres, du droit à l'exonération fiscale et du droit de dispenser une éducation religieuse dans les locaux scolaires ainsi que de participer au service d'aumônerie dans les pénitenciers et les hôpitaux.
Procédure de consultation étendue
Après une première phase consultative durant laquelle le projet du Conseil d'État a été débattu avec des représentants des partis politiques et des trois Églises reconnues et avec l'appui d'une experte, le projet de loi est aujourd'hui soumis à une consultation destinée à recueillir les avis d'un éventail plus large d'intervenants.
Ainsi, les partis politiques, les communes, les Églises reconnues, les institutions et les services de l'État sont invités à faire part de leurs positions. Les communautés non encore reconnues souhaitant participer à la consultation sont invitées à s'adresser au secrétariat général du Département des finances et de la santé (tél. 032 889.64.00 / Secretariat.DFS@ne.ch). La période de consultation court jusqu'au 15 mai 2016.
