Affaires du Grand Conseil
Lors de sa séance du mercredi 14 octobre 2015, le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'attention du Grand Conseil:
Modification de la loi sur les contributions directes
Le Conseil d'Etat a adopté un rapport à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi sur les contributions directes (LCdir). Il s'agit de modifications légales obligatoires pour les cantons, dont l'entrée en vigueur est fixée par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID). Les cantons sont donc tenus de définir certaines modalités permettant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. L'une des modifications de la base légale fédérale relative au nouveau droit comptable et à la modification du Code des obligations concerne uniquement des modifications formelles. L'autre modification est liée à la mise en conformité avec la LHID. Les modalités à fixer concernent principalement le montant des déductions pour les frais de perfectionnement et de formation professionnelle et pour la solde allouée pour le service du feu, ainsi que la fixation du montant de revenu minimum pour l'imposition d'après la dépense.
Affaires fédérales
Le Conseil d'Etat a répondu à sept procédures de consultation fédérale:
- Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021
- Modification du droit des sanctions – entrée en vigueur
- Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
- Organisation de l'infrastructure ferroviaire (OBI)
- Projet de loi fédérale sur la coopération entre la Confédération et les cantons dans l'espace suisse de formation
- Ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- 10ème Conférence ministérielle ordinaire de l'OMC à Nairobi, du 15 au 18 décembre 2015: mandat de négociation pour la délégation suisse
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Départ de la cheffe du Service de l'emploi
Le Conseil d'Etat a pris acte de la démission de Mme Sandra Zumsteg, cheffe du Service de l'emploi, cette dernière souhaitant donner une nouvelle orientation à sa carrière professionnelle. Mme Sandra Zumsteg quittera ses fonctions au 31 mars 2016 et son poste sera prochainement remis au concours. Mme Sandra Zumsteg est entrée en fonction en janvier 2011. Sous sa direction, dans un contexte social et économique sensible, le Service de l'emploi a connu une refonte en profondeur de son organisation (réorganisation du service et des offices qui le composent et plus particulièrement de l'ORPN, création de ProEntreprises, optimisation des programmes spécifiques d'emplois temporaires, …). Ses excellents contacts avec les différents partenaires privés, publics et de la Confédération ont permis de mener à bien de multiples projets, notamment pour renforcer les contacts avec les employeurs du canton, améliorer l'appui offert aux demandeurs d'emploi ou déployer des mesures avec le soutien du seco. Ces différents efforts, menés sous la conduite de Mme Sandra Zumsteg, sont liés par l'objectif commun qu'ils poursuivent, à savoir de favoriser l'intégration rapide et durable des demandeurs d'emploi. Le Conseil d'Etat remercie vivement Mme Sandra Zumsteg pour son engagement en faveur de l'Etat de Neuchâtel et l'assure de sa profonde reconnaissance pour l'ampleur des tâches accomplies à la direction du Service de l'emploi. Il lui présente ses meilleurs vœux pour son avenir professionnel.
Protection du patrimoine:
Subvention provisoire à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour des travaux de réfection des anciens abattoirs
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire au taux de 20% (pour un objet d'intérêt national) de 280.000 francs, soit une somme de 46.000 francs, à la Ville de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de réfection des toitures des anciens abattoirs. Le site des anciens abattoirs de La Chaux-de-Fonds - dont la construction a été réalisée par l'architecte communal de l'époque Robert Belli - a été désaffecté de ses activités en janvier 2014. Aujourd'hui, la Ville de La Chaux-de-Fonds souhaite réaffecter cet ensemble en mettant à disposition des locaux bruts équipés des introductions techniques et des dispositifs de sécurité.
Subvention provisoire à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de la fontaine du Banneret
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire au taux de 20% (pour un objet d'intérêt national) de 115.000 francs, soit une somme de 23.000 francs, à la Ville de Neuchâtel pour des travaux de conservation et restauration de la fontaine du Banneret. De style Renaissance, cette fontaine a été exécutée entre 1581 et 1584 par le sculpteur Laurent Perroud, d'origine franc-comtoise, considéré comme l'un des protagonistes majeurs du courant stylistique appelé "Renaissance neuchâteloise" qui se développa durant la seconde moitié du 16ème siècle dans la région des lacs de Neuchâtel, Bienne et Morat. Elle comporte en son centre une pile datant de 1804, supportant le fût de la colonne richement ornée, à un chapiteau à feuilles d'acanthe, puis la statue du guerrier en armes tenant dans sa main gauche une épée et dans la droite la hampe d'une bannière repeinte aux couleurs de la ville. La figure du guerrier est associée à un banneret, chef de la milice de la ville et image de l'autorité.
Subvention provisoire à la commune de Corcelles-Cormondrèche pour des travaux de restauration du clocher du temple
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention provisoire au taux de 15% (pour un objet d'intérêt régional) de 217.000 francs, soit une somme de 30.000 francs, à la commune de Corcelles-Cormondrèche, pour les travaux de consolidation, conservation et de restauration du clocher du temple. Le prieuré clunisien de Corcelles a été fondé vers 1092 et l'église romane conserve de nombreux éléments patrimoniaux: clocher roman, fonts baptismaux d'époque romane (reconstitués en 1924), décors peints de Philippe Robert - qui a également conçu la majeure partie des vitraux, réalisés par Charles Wasem en 1924-25 - et vitraux de la nef et de la chapelle nord par Edmond Bille et Théodore Delachaux.
Brevets d'avocat décernés
Le Conseil d'Etat a décerné un brevet d'avocat aux six personnes suivantes:
- Alexandre Bürli, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 6 juin 1987, originaire de Willisau Land (LU);
- Carole Maria Bill, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 19 avril 1989, originaire de Münchenbuchsee (BE);
- Christopher De Sousa, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 24 décembre 1990, originaire du Portugal;
- Dario Johannes Hug, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 27 novembre 1987, originaire de Marthalen (ZH);
- Songül Kiliç, titulaire d'un master universitaire en droit, née le 21 juin 1987, originaire de Neuchâtel;
- Valentin Botteron, titulaire d'un master universitaire en droit, né le 7 mars 1990, originaire de Nods.
