Affaires fédérales
Lors de ses séances des mercredi 26 novembre et lundi 1er décembre 2014, le Conseil d'Etat a répondu à cinq procédures de consultation fédérale:
- Mandat de négociation en vue d'une adaptation de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (ALCP)
- Révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques
- Révision totale de l'ordonnance sur le traitement des déchets
- Ordonnance sur le bureau de notification pour les médicaments vitaux à usage humain
- Ratification du Protocole No 15 portant amendement à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Les réponses aux consultations fédérales sont disponibles sur www.ne.ch/ConsultationsFederales
Affaires cantonales
Liste hospitalière 2012-2014 prorogée pour 2015
Les travaux d'élaboration d'une nouvelle planification hospitalière sont actuellement en cours. La phase d'évaluation des besoins est terminée, celle relative à la fixation des conditions cadres est en voie de finalisation et un appel d'offre sera lancé en début d'année 2015 pour pouvoir élaborer la future liste hospitalière d'ici l'été 2015. Cette dernière devrait ainsi pouvoir entrer en vigueur au 1er janvier 2016. Dans cette attente, et considérant que la liste hospitalière actuellement en vigueur (2012-2014) arrive à échéance à la fin de cette année, le Conseil d'Etat a décidé de la proroger d'une année, soit pour 2015. Il opte ainsi pour une solution pragmatique et cohérente qui permet d'éviter une situation de vide juridique. Cette décision respecte en effet le droit fédéral et permet de couvrir les besoins hospitaliers de la population neuchâteloise. Enfin, tous les partenaires actuels du Canton de Neuchâtel dans le domaine hospitalier sont d'accord de poursuivre leurs mandats de prestations une année supplémentaire. Cette décision permet enfin de poursuivre sereinement les travaux d'élaboration de la planification hospitalière pour les années 2016 et suivantes, en prenant notamment en considération les données de l'exercice 2012 récemment publiées.
Protection des monuments et des sites: subvention définitive accordée à la commune de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de conservation du Musée d'histoire
Le Conseil d'Etat a accordé une subvention définitive d'un montant de quelque 190.000 francs à la commune de La Chaux-de-Fonds pour les travaux de conservation et de restauration dans le cadre du réaménagement du Musée d'histoire à La Chaux-de-Fonds. Construite en 1849-1850, l'édifice s'inscrit dans la tradition néo-classique neuchâteloise. Acquis par la Ville en 1922, le bâtiment a été transformé pour y installer le musée inauguré en 1923. Les travaux de conservation ont consisté en une restauration complète de l'édifice, en une remise en valeur des intérieurs originaux et en une nouvelle muséographie consacrée à l'histoire de la ville horlogère. Le Conseil d'Etat a retenu un montant subventionnable de 1,3 million de francs et octroie ainsi une subvention définitive au taux de 15% en application de la loi sur la protection des biens culturels.
Nomination universitaire
Le Conseil d'Etat a procédé à la nomination de la personne suivante à l'Université de Neuchâtel:
• Mme Régine Bonnefoit, titulaire d'un doctorat en histoire de l'art de l'Université de Heidelberg, est nommée en qualité de professeure extraordinaire en histoire de l'art contemporain et muséologie, à la faculté des lettres et sciences humaines de l'Université de Neuchâtel pour une période de quatre ans conformément à la loi sur l'Université, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018.
Naturalisations
Le Conseil d'Etat a accordé la naturalisation à 83 personnes et à leurs familles respectives.
