Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Finances cantonales et communales, élections et votations, communes, législation, avocats...
Membres du Grand Conseil.
Organisation du Grand Conseil.
Toutes les informations sur les sessions: ordre du jour, procès-verbaux, objets traités.
Questions, interpellations, projets de lois et de décrets, motions, postulats, recommandations, rapports, résolutions et amendements soumis au Grand Conseil.
Informations et contacts concernant le secrétariat général du Grand Conseil.
Le Conseil d'État constitue le gouvernement, autorité exécutive du canton. Il est constitué de 5 membres élus pour 4 ans.
Composition et organisation du Conseil d'État neuchâtelois. Notes biographiques de ses membres. Adresses et ordre protocolaire.
Programme de législature 2014-2017
Consultations cantonales et réponses aux consultations fédérales.
Grands projets transversaux.
Historique du Gouvernement, de sa création à nos jours.
Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
La commission administrative des autorités judiciaires est l’organe de gestion, d’administration et de représentation des autorités judiciaires.
Le secrétariat général des autorités judiciaire dirige notamment l'administration des autorités judiciaires et veille à l'exécution des décisions de la commission administrative.
Les Tribunaux régionaux composent l'autorité judiciaire cantonale de première instance.
Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure.
Les compétences du ministère public sont celles qui lui sont attribuées par le code de procédure pénale et les autres lois cantonales ou fédérales.
Contrôle cantonal des finances (CCFI), Préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT), Commission de la protection des données et la transparence (CPDT)
Le Contrôle cantonal des finances (CCFI) est l'organe de surveillance financière de l'État de Neuchâtel. Son activité est régie par la Loi sur le contrôle des finances et son règlement.
Site Internet du Préposé à la protection des données et à la transparence Jura Neuchâtel.
La Commission rend les décisions prévues par la convention Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
Organigramme et liste des services de l'administration cantonale neuchâteloise.
La chancellerie d'État est l'état-major du Conseil d'État. Sa mission principale porte sur l'organisation des travaux de l'exécutif et consiste à fournir la logistique nécessaire à son fonctionnement. Elle a également un rôle de liaison entre les autorités, l'administration et les citoyens.
Service de l'aménagement du territoire - service des transports - service des ponts et chaussées - service de l'énergie et de l'environnement - service de la faune, des forêts et de la nature - service de l'agriculture - service de la consommation et des affaires vétérinaires - service de la géomatique et du registre foncier.
Informations sur les principales prestations liées à l'arrivée d'un enfant: adoption, allocation de maternité, allocation familiale, état civil, etc.
Formation obligatoire, formation professionnelle, orientation, enseignement spécialisé...
Calculateur de salaire - Commission tripartite chargée de l'observation du marché du travail - Égalité professionnelle - Emploi / chômage - Jours fériés officiels - Main d'oeuvre étrangère - Offres d'emploi de l'administration - Santé et sécurité au travail - Statistiques de l'emploi
Toutes les informations sur le mariage, le partenariat enregistré neuchâtelois, le divorce, etc.
Informations ayant trait à la famille: accueil extrafamilial, actes d'état civil, aide sociale, allocations familiales, délégué à la jeunesse, désendettement, divorce, politique familiale, etc.
Informations concernant la retraite et la vieillesse: AVS / AI / Prestations complémentaires, Prevoyance.ne (caisse de pension de la fonction publique)...
Informations concernant le décès: déclaration de décès, guide pratique des successions, impôt, etc.
Permis de construire en zone à bâtir ou hors zone à bâtir, registre des architectes et ingénieurs, registre foncier...
Toutes les informations concernant l'énergie et les bâtiments (subventions, chauffage, installations techniques, etc).
Information sur l'aide au logement
Informations et liens utiles pour préparer son déménagement.
Toute la thématique de l'impôt
Commerce et restauration, cosmétique et objets, denrées alimentaires, eau, indication des prix, poids et mesures.
Informations pratique pour la gestion des déchets ménagers
Par mobilité douce, il faut entendre les déplacements effectués à pied (mobilité piétonne) ou en deux-roues non motorisés ainsi qu’en deux-roues avec assistance électrique (mobilité cyclable)
Les entreprises de transports publics actives dans le canton de Neuchâtel.
Pour toutes les questions liées aux automobiles, motos et bateaux consultez le site Internet du service cantonal des automobiles et de la navigation (SCAN).
Jours fériés, sports, culture, animaux de compagnie, chasse, pêche, tourisme...
Les jours fériés officiels du canton de Neuchâtel
Informations sur le sport scolaire, le sport associatif et les sport individuel dans le canton de Neuchâtel
Politique culturelle, encouragement à la culture, patrimoine, archéologie, formation musicale, etc.
Informations et conseils concernant les animaux de compagnie.
Toutes les informations sur l'obtention d'un permis de chasse
Toutes les informations sur la pêche de loisirs ainsi que sur l'obtention du permis de pêche.
Site Internet de Neuchâtel Tourisme (Jura Trois-Lacs).
Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...
Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice d'un certain nombre d'activités.
L’office régional de placement neuchâtelois met à votre disposition son équipe «ProEntreprises», une structure spécialement dédiée aux employeurs de notre canton. En faisant appel à notre service, votre demande sera rapidement prise en charge par un spécialiste en recrutement qui sera votre interlocuteur privilégié dans votre sélection de personnel.
Vous êtes à la recherche de locaux ou de terrains, plusieurs possibilités s'offrent à vous.
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF pour les employeurs (site de la caisse cantonale de compensation)
Cotisations AVS/AI/APG/AF pour les indépendants (Site Internet de la caisse cantonale de compensation)
Impôt des personnes morales, mise à jour du registre du commerce, développer ses activités, trouver des locaux ou un terrain, santé et sécurité au travail, annoncer une place vacante, aide au maintien de l'emploi, main d'oeuvre étrangère, poursuites...
Prestations d'aide en faveur du maintien de l'emploi: perfectionnement en emploi des travailleurs faiblement qualifiés, indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail (RHT), indemnités en cas d'intempéries, indemnités en cas d'insolvabilité
Les collaborateurs de «ProEntreprises» disposent, grâce à la collaboration entre les ORP, d’un important réseau régional, cantonal, national et européen pour la recherche de vos futurs collaborateurs.
Développer ses activités sur le site de Neuchatel Economic Development.
Informations du service des contributions concernant l'impôt des personnes morales.
Toutes les informations pour mettre à jour votre inscription au registre du commerce.
Information sur les modalités d'engagement d'un apprenti.
Annoncer une place vacante sur www.job-room.ch.
Informations du service des migrations sur les différentes catégories de permis de travail.
Informations sur la procédure de poursuite.
Liste des jours fériés officiels dans l'administration cantonale.
Prestations de l'office de l'inspection du travail.
Denrées alimentaires - Objets usuels - Poids et mesures - Indication des prix
Eaux industrielles, taxe COV, gestion de déchets, énergie, produits chimiques et sécurité...
Toutes les informations sur la gestion et le traitement des eaux industrielles.
Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population.
Chaque entreprise doit analyser sa consommation annuelle sur la base des factures des différents agents énergétiques.
Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés: les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Faillites, obligation en cas de licenciements collectifs, transmission de l'entreprise...
Informations concernant la procédure de faillite.
La législation impose des procédures particulières aux employeurs qui doivent procéder à des licenciements importants (art. 29 LSE) ou collectifs (art. 335d CO). Le service de l'emploi doit être informé de tels licenciements avant que les congés n'aient été donnés.
Transmission d'entreprise sur le site Internet de Neuchâtel Economic Development
Accès aux possibilités de recherche avancées.
Site consacré aux élections et aux votations
Informations concernant la feuille officielle: comment s'y abonner? Où et comment la consulter? Comment y publier des avis officiels.
Système d'information du territoire neuchâtelois.
Le canton en chiffres...
L'atlas statistique du canton de Neuchâtel met à votre disposition une sélection de cartes et plusieurs centaines d'indicateurs statistiques
Le portail des archives neuchâteloises vous donne accès aux inventaires des fonds d'archives conservés dans les institutions patrimoniales : Bibliothèque de la Ville de La Chaux-de-Fonds, Bibliothèque publique et universitaire de Neuchâtel, Archives de l'État de Neuchâtel
Recueil systématique de la législation neuchâteloise (RSN) (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence du Tribunal cantonal (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Jurisprudence administrative (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
Tous les communiqués de presse de l'administration cantonale
Informations de contact pour la presse.
Date d'adoption par le Grand Conseil
Parution dans la Feuille officielle
Entrée en vigueur
Date de promulgation
D concernant le budget de l'Etat pour l'exercice 2007
06.12.06
FO 06/95
–
13.12.06
L sur les mesures d'amélioration des finances accompagnant le budget 2007
05.12.06
1er janvier 2007
L'article 2 de la loi sera promulgué ultérieurement
19.02.07
L fixant l'évolution du traitement du personnel soumis à la loi sur le statut de la fonction publique pour les années 2007 à 2009
L sur le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes de moins de 30 ans
L d'encouragement temporaire à la retraite anticipée pour le personnel soumis au statut de la fonction publique
D sur la conception directrice cantonale de l'énergie 2006
01.11.06
FO 06/85
10 janvier 2007
10.01.07
D portant octroi d'un crédit de 1.030.000 francs destiné à couvrir la part du canton de Neuchâtel pour la réalisation d'une nouvelle halte ferroviaire au Crêt-du-Locle,
L portant adaptation de la législation cantonale au code pénal suisse et d'un projet de loi sur la procédure pénale applicable aux mineurs (LPMin)
31.10.06
L portant adaptation de la législation cantonale au code pénal suisse (modifications des 13 décembre 2002 et 24 mars 2006)
L adaptant la législation neuchâteloise à la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat; LPart)
L sur l'action publique en vue d'un développement durable (Agenda 21)
1er février 2007
L portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (commission d'enquête parlementaire) (CEP)
L portant révision du code de procédure pénale neuchâtelois (CPPN) (secret de fonction de la police judiciaire)
L portant modification de la loi sur le statut de la fonction publique (LSt) (allaitement)
L sur le contrôle des finances (LCCF)
03.10.06
FO 06/79
04.12.06
D relatif à l'utilisation du fonds destiné aux réformes de structures de l'Etat
4 décembre 2006
D portant révision du décret portant sur les établissements scolaires de la formation professionnelle
06.09.06
FO 06/69
30 octobre 2006
30.10.06
L portant constitution d'un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile
L sur la transparence des activités étatiques (LTAE)
28.06.06
FO 06/50
1er octobre 2007
20.06.07
D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "1er mai férié"
05.07.06
D portant adhésion du canton de Neuchâtel à l'Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d'une compensation des charges (ACI)
27.06.06
23 août 2006
23.08.06
D portant constitution d'une commission ad hoc du Grand Conseil chargée de l'examen des projets de lois et de décrets découlant de la mise en œuvre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) (commission RPT)
5 juillet 2006
L sur l'assistance pénale, civile et administrative (LAPCA)
L sur le Conservatoire de musique
L portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) (vote par correspondance)
30.5.06
FO 06/42
11 août 2006
11.08.06
L portant révision de la loi sur la Banque cantonale (LBCN)
D à l'appui des comptes et de la gestion pour l'exercice 2005
26.04.06
FO 06/37
17.05.06
L portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil du Grand Conseil (OGC) (consultations fédérales)
29.03.06
FO 06/26
24 mai 2006
24.05.06
D relatif à l'utilisation du solde du fonds destiné aux réformes de structures des communes
D autorisant le Conseil d'Etat à verser aux communes un montant compensatoire de 3 millions de francs
28.03.06
L portant modification du décret sur l'introduction à titre expérimental des moyens électroniques facilitant l'exercice des droits politiques ( vote électronique, signature électronique)
L d'introduction de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (Loi sur la fusion, LFus) (LILFus)
L d'introduction des titres vingt-troisième à trente-quatrième de la loi fédérale complétant le Code civil le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations) (LICO23-24)
L portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) et de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (motion populaire)
L portant révision de la loi sur les droits politiques (LDP) (initiative et référendum en matière communale)
L portant modification de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC) (Présence de cadres administratifs dans la salle du Grand Conseil)
22.02.06
FO 06/18
24 avril 2006
24.04.06
D portant adhésion du canton de Neuchâtel au Concordat sur l'exécution de la détention pénale des personnes mineures des cantons romands (et partiellement du Tessin)
D relatif à l'extension au canton de Neuchâtel de l'Accord de Karlsruhe entre la Confédération suisse, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
L approuvant l'initiative législative populaire cantonale "Statut de droit public pour le personnel de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM)"
21.02.06
D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "Statut de droit public pour le personnel de l'Etablissement hospitalier multisite cantonal (EHM)"
08.03.06
D autorisant le Conseil d'Etat à donner caution simple de l'Etat à concurrence de 1.800.000 francs à titre de garantie des emprunts destinés à la Société coopérative de chauffage à distance, Le Marais rouge, aux Ponts-de-Martel
L portant révision de la loi d'introduction de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LILAMal)
1er janvier 2006
L portant modification de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
25.01.06
FO 06/09
22.03.06
L portant révision
- de la loi sur la péréquation financière intercommunale (LPFI)
- de la loi concernant la répartition de la part du canton au produit de l'impôt fédéral direct (LRIFD)
- de la loi sur le fonds d'aide aux communes (LFAC)
24.01.06
L portant révision de la loi sur l'emploi et l'assurance-chômage (LEmpl)
L portant révision de la loi sur l'action sociale (LASoc)
D concernant la recevabilité matérielle de l'initiative législative populaire cantonale "L'or de la BNS pour l'avenir et l'innovation"
01.02.06
