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Subsides LAMal

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À propos du subside et comment l’obtenir

  • Qu’est-ce que le subside assurance-maladie LAMal ?

    Le Canton de Neuchâtel peut financer une partie ou la totalité de vos primes d'assurance-maladie obligatoire, selon votre situation familiale, votre revenu et fortune. Ce soutien financier est appelé subside. Il ne concerne pas les assurances complémentaires. Le cas échéant, il est versé directement à votre caisse-maladie, qui le déduit de vos factures de primes d’assurance-maladie obligatoire​.​

  • Comment savoir si j’ai droit à ce subside ?

    Vous n’avez pas à déterminer vous-même si vous avez droit au subside. L’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études se charge de le déterminer sur la base de votre taxation fiscale. Si un droit au subside est identifié, vous recevez un courrier de l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études vous informant de votre droit au subside. Ce courrier est accompagné d’un coupon-réponse qui doit impérativement être rempli et renvoyé à l’office cantonal de l’assurance-maladie et des bourses d’études​ dans les 30 jours, sans quoi votre subside ne sera pas activé​.​​

  • Que dois-je faire si je reçois un courrier m’informant de mon droit au subside ?

    Si vous recevez un courrier de l’office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant qu’un droit au subside a été identifié, vous devez impérativement remplir et renvoyer le coupon-réponse qui accompagne le courrier dans les 30 jours, sans quoi votre subside ne sera pas activé​.​​​

  • Si j’ai droit au subside, quand vais-je recevoir le courrier m’informant de ce droit ?

    Vous recevez ce courrier une fois votre taxation définitive annuelle établie. C'est sur la base de cette taxation annuelle que l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études calculera votre droit au subside.

    Votre taxation fiscale est établie chaque année une fois votre déclaration fiscale envoyée. C'est pourquoi remplir votre déclaration fiscale est le moyen le plus simple de connaître votre éventuel droit au subside.

    Pour rappel, vous recevez chaque année votre déclaration fiscale fin janvier, que vous devez retourner fin février (délai fixé par le service des contributions)​.​

  • Je ne suis pas en mesure de déposer ma déclaration fiscale fin février, et j’ai demandé un délai supplémentaire. Cela m’enlève-t-il mon droit au subside ?

    Non, même si vous déposez votre déclaration fiscale après le délai de février, cela n'enlève en rien votre éventuel droit au subside si vous y êtes éligibles, cela pour autant que vous ayez obtenu un délai auprès du service des contributions. Dans tous les cas, vous serez toujours informé une fois votre taxation définitive établie.

    Vous avez également la possibilité de déposer à tout moment une demande auprès du Guichet Social Régional de votre commune de domicile​​, y compris avant d'avoir déposé votre déclaration d'impôt​.​​

  • Je n’ai jamais reçu de courrier m’informant d’un éventuel droit au subside. Pourtant, au vu de ma situation, il est possible que je sois éligible au subside ?

    Il est possible que vous soyez éligibles à des subsides mais que vous n'ayez pas reçu de courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études à ce sujet. Cela peut être dû à votre situation particulière. Si vous êtes dans l'une des situations ci-dessous, vous ne recevez pas de courrier de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études vous informant de votre éventuel droit au subside. Vous pouvez alors contacter le Guichet Social Régional de votre commune de domicile​​ afin de déposer une demande.

    Voici les situations concernées :

    • vous êtes nouvellement arrivé-e dans le canton

    • vous êtes imposé-e à la source

    • ​vous êtes taxé-e d'office​​

  • En cas d’octroi, le subside me sera-t-il versé directement ?

    Non, si vous bénéficiez d'un subside, ce dernier ne vous est pas directement versé.

    Le canton verse votre subside directement à votre caisse-maladie, qui ensuite le déduit du montant de votre facture de primes.

    Dans tous les cas, une décision d'octroi vous est adressée par l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études. Il en va de même si vous deviez ne plus bénéficier d'un subside.​

  • Le subside couvre-t-il également les primes d’assurances complémentaires ?

    Non, le subside ne concerne que l’assurance obligatoire (LAMal) et non les assurances complémentaires​.

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Montants des subsides 2024

  • Comment est calculé le revenu déterminant dans le cadre des subsides à l’assurance-maladie obligatoire ?

    Le revenu déterminant dans le cadre des subsides à l'assurance-maladie obligatoire est calculé de la manière suivante :

    +          Total du revenu effectif tel qu'il ressort du chiffre 5.5 (colonne revenu) de la déclaration fiscale courante, à l'exclusion de la valeur locative privée (valeurs liées à l'habitation privée)

    +          30% de la fortune effective de la déclaration fiscale après déduction de :

    • CHF 4'000.- pour une personne seule
    • CHF 8'000.- pour un couple
    • CHF 2'000.- pour chaque enfant mineur à charge

    Mais, au maximum CHF 10'000.-, par ménage

    • Des cotisations à l'AVS-AI
    • Des pensions alimentaires versées
    • Des dépenses professionnelles principales et accessoires (max. CHF 10'000.- et CHF 2'400.-)

    =          Revenu déterminant​​​

  • Quels sont les montants des subsides pour l’année 2024 ?

     

    Le montant d'un subside est déterminé en fonction du revenu dit « déterminant ». Celui-ci est calculé par l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études sur la base de différents critères tels que la situation familiale, le revenu fiscal et la fortune. Attention, le revenu « déterminant » n'est pas le revenu « imposable ». Si le revenu déterminant donne droit au subside, les personnes concernées sont réparties dans une échelle de classifications (S1 à S15). Chaque classification correspond à un montant différent de subside. En principe, plus le niveau de classification est élevé, plus le montant du subside accordé est faible.

    Par exemple, si vous êtes un couple d'adultes avec un enfant et que vous avez un revenu déterminant annuel (et non pas imposable) de CHF 45'000.-, vous pourrez obtenir une classification S5, soit un subside mensuel de CHF 361.- par adulte et CHF 147.- pour l'enfant​.​

    Les normes 2024​ (classifications en fonction de limites de revenu) et les montants des subsides 2024​ sont disponibles ici et sous "téléchargements" à droite.​

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Situations particulières

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Jeunes entre 19 et 25 ans

​

Changements de situation personnelle et familiale​

​

Le subside d’une année civile à l’autre

​

Caisses-​maladies, polices d’assurances et subsides​

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TÉlÉchargements

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Normes 2024

Subsides 2024

Arrêté fixant les normes de classification 2024

- Archives des normes de classification

 

LIENs

 

- Archives des communiqués de presse

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Contact

 

Les guichets de l'office cantonal de l'assurance-maladie et des bourses d'études/OCAB sont ouverts :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Permanence téléphonique, 032 889 66 30 :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

Pour les questions relatives à un dossier de subsides, les gestionnaires des dossiers de l'OCAB répondent uniquement durant les périodes suivantes, selon leurs disponibilités :

du lundi au vendredi de ​9h à 12h

 

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