La naissance tant d'un enfant vivant que d'un enfant mort-né est enregistrée à l'état civil.
Déclaration de la naissance
La déclaration de naissance doit être faite par écrit ou en se présentant personnellement à l'office de l'état civil du lieu de naissance dans les trois jours dès la naissance par l'une ou l'autre des personnes désignées ci-dessous.
Si l'enfant naît dans un établissement hospitalier :
Si l'enfant n'est pas né dans un établissement hospitalier :
Les membres de la famille ou les personnes habilitées à cet effet
Le médecin et le personnel médical auxiliaire qui a assisté à la naissance
Les autres personnes présentes à la naissance
Les autorités qui ont connaissance de la naissance
Documents à produire
Pour les ressortissants suisses :
Un certificat de famille ou un certificat individuel d'état civil
La preuve de domicile des deux parents
les pièces d'identité (passeports ou cartes d'identité) des parents
Pour les ressortissants étrangers :
La preuve de domicile des parents
Les titres de séjour des parents
Les pièces d'identité (passeports ou cartes d'identité) des parents
Pour de plus amples informations quant aux documents à fournir pour les ressortissants étrangers, veuillez vous adresser directement à l'état civil du lieu de naissance.