Formulaire de demande de versement anticipé d'un acompte

Rappel des principes

En cours d’année, tout versement est effectué sous forme d’acompte. Les montants définitifs sont calculés après remise et contrôle des comptes/listes, les soldes sont ensuite versés, remboursés ou reportés. Exception : les aides individuelles pour lesquelles les versements sont régulièrement adaptés en fonction des listes émises par la CCNC.
Les acomptes sur les soins sont calculés par le SCSP et versés en janvier, mai et septembre (EMS), ou sur demande (foyer de jour). Chaque EMS ou foyer de jour peut demander la modification du montant des acomptes versés, à la hausse ou à la baisse, en faisant parvenir à l’OMDH un classeur-résidents (EMS) ou un classeur-bénéficiaire (foyer de jour) justifiant sa demande. Un acompte complémentaire en début d’année suivante peut également être sollicité, moyennant le même justificatif.
Les acomptes LFINEMS sont versés selon modalités prévues dans les contrats de prestations.

 Formulaire



















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