Covid-19: dérogations à la quarantaine

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Le risque d'importer le virus du COVID au retour de voyages est réel. La Confédération a publié une ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs, entrée en vigueur le 6 juillet 2020, dont le but est d'empêcher la propagation transfrontière du virus. En pratique, chacun au retour de voyage doit respecter ces dispositions. Pour le domaine professionnel, des dérogations ou des allégements pourront être étudiés, mais seulement à titre exceptionnel.


Un risque réel

Plusieurs pays, même en Europe, ont toujours un mode épidémique qui expose les voyageurs. Récemment, un quart des nouvelles infections était en lien avec des retours de voyage. En revenant d'un pays à risque, le risque est équivalent à celui d'avoir été en contact avec une personne testée positive au coronavirus SARS-CoV-2: une quarantaine de 10 jours est donc justifiée dans ce cas pour éviter la propagation en Suisse.

Néanmoins, même si la destination de vacances n'était pas considérée comme à risque, de retour en Suisse, les personnes/travailleurs-euses doivent impérativement:

  • limiter les contacts sociaux et respecter strictement les mesure de distanciation,
  • porter le masque le plus souvent possible,
  • privilégier le télétravail,
  • en cas de symptômes, procéder immédiatement à un test de dépistage.

 

Bases légales et quarantaine

L'ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) dans le domaine du transport international de voyageurs fixe les mesures visant à empêcher la propagation transfrontière du coronavirus SARS-CoV-2. Lien sur l'ordonnance

Les voyageurs qui ont séjourné dans les pays à risque dans les 14 jours avant leur entrée en Suisse doivent se mettre en quarantaine pendant 10 jours.

Ces voyageurs ont l'obligation de s'annoncer dans un délai de 2 jours au service de la santé publique par l'intermédiaire d'un formulaire : www.ne.ch/FormulaireRetour

Les conditions de la quarantaine sont strictes : les personnes sont tenues à leur retour de se rendre sans délai et directement après être entrées en Suisse dans leur logement ou dans un autre hébergement adapté. Elles doivent y rester en permanence pendant 10 jours après leur entrée en Suisse.

En cas de symptômes, il est recommandé de vérifier son état sur www.coronacheck.ch et de procéder à un test en appelant le 032 88688080.

 

Dérogations à la quarantaine

Conformément à l'ordonnance du conseil fédéral, la quarantaine est la règle et les dérogations ou allégements sont l'exception.

Les dérogations exceptionnelles prévues concernent principalement les collaborateurs qui ne peuvent être remplacés dans les domaines de la santé, de la sécurité et dans de rares autres circonstances. Elles sont accordées au cas par cas, ne concernent que la sphère professionnelle et doivent être requises auprès du médecin cantonal.

Les demandes doivent être effectuées par l'employeur et doivent être sérieusement et précisément motivées par l'intermédiaire du formulaire ci-joint Lien sur formulaire.

Le formulaire est à transmettre dûment complété au médecin cantonal. Le plan de protection de l'entreprise doit être joint au formulaire.

Procédure

Pour l'employé,e

A son retour de voyage d'un pays à risque, l'employé a l'obligation de s'annoncer auprès des autorités sanitaires par l'intermédiaire d'un formulaire : www.ne.ch/FormulaireRetour
Le cas échéant, il peut indiquer dans la partie « remarques » qu'une demande de dérogation sera transmise ou a été transmise par son employeur.

Pour l'entreprise

Le formulaire de demande de dérogation associé au plan de protection de l'entreprise est adressé au médecin cantonal (derogation.covid@ne.ch). Une demande de dérogation peut être formulée avant le retour en Suisse de l'employé,e, dès le problème identifié.

Télécharger le formulaire de demande de dérogation

Pour le médecin cantonal

Après réception de la demande de dérogation et du plan de protection, le médecin cantonal prend sa décision et la communique par retour de courriel à l'employeur et à l'employé.

Procédure de recours ?

Cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours auprès du Département des Finances et de la Santé (art. 124b al. 3 LS). Le recours doit être signé et indiquer les motifs, les conclusions ainsi que les moyens de preuves éventuels.