Planification hospitalière

La planification hospitalière est le processus généralement articulé en trois étapes à l’issue duquel l’État est en mesure d’identifier l’offre qui doit être couverte par des établissements figurant sur la liste hospitalière admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (dite communément « liste hospitalière »). Cette liste permet de désigner les établissements hospitaliers partenaires de l’État qui sont appelés à couvrir les besoins en soins hospitaliers stationnaires de la population, et les prestations pour lesquelles ils sont mandatés.

  • Le Conseil d'État a adopté l'arrêté fixant la liste hospitalière neuchâteloise valable dès le 1er janvier 2016 ainsi que son rapport d'accompagnement. Cet arrêté détermine la liste des établissements (dans le canton de Neuchâtel et hors canton) et des prestations pour lesquels ils sont admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins. Il s'agit de:

    • pour les soins somatiques aigus:

      - Réseau hopitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel;
      - Swiss Medical Network Hospitals SA (SMNH), à Neuchâtel;
      - Maison de naissance Tilia (TILIA), à Neuchâtel;
      - Hôpital du Jura (HJU), à Delémont;
      - Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne;
      - Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à Genève;
      - Hôpital de l'Ile (INSEL), à Berne.
    • pour les soins de réadaptation:

      - Réseau hopitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel;
      - Hôpital du Jura (HJU), à Porrentruy;
      - Clinique Le Noirmont, à Le Noirmont;
      - Hôpital du Valais (HVS), à Sion;
      - Clinique romande de réadaptation, à Sion;
      - Klinik Bethesda (BET), à Tschugg;
      - Centre suisse des paraplégiques (CSP), à Nottwil;
      - REHAB Basel (REHAB), à Bâle.
    • pour les soins psychiatriques:

      - Réseau hopitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel;
      - Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), à Boudry.
    • pour les soins palliatifs:

      - Réseau hopitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel. 

    Veuillez vous référer à la liste hospitalière neuchâteloise pour connaître les prestations pour lesquelles un établissement est mandaté.

    Dans le document « Liste hospitalière neuchâteloise dès le 01.03.2017 », la création de la nouvelle entité hospitalière RHNe au 1er novembre 2019 signifie que la liste des mandats de prestations attribués à l’HNE sont à comprendre comme étant désormais attribués à RHNe.

    Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 – 3ème partie : liste hospitalière

    Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016- 2ème partie: conditions-cadres

    Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 - 1ère partie: évaluation des besoins, du 29 octobre 2014  

  • ​Le Conseil d'État s'est fixé les objectifs suivants dans le cadre de l'élaboration de la planification hospitalière 2023 :

    1. présenter une planification tenant compte des besoins de la population et des conditions-cadres du système de santé ;
    2. présenter une planification compatible avec les prescriptions légales sur le plan fédéral et cantonal ;
    3. présenter une liste hospitalière qui garantit un standard minimum de qualité et qui assure une bonne allocation des ressources ;
    4. assurer l'équité de traitement entre les partenaires pris en considération dans le cadre de la planification.

    Afin que la nouvelle liste hospitalière entre en vigueur au 1er janvier 2023, le Conseil d’État a défini le planning suivant :

    Étape 1 : Évaluation des besoins

    30 mars 2021 : Approbation du rapport du Conseil d'État par le Grand Conseil.

    Étape 2 : Définition des conditions-cadres
    29 mars 2021 : Adoption du rapport par le Conseil d'État

    Avril 2021 : Transmission du rapport du Conseil d'État au Grand Conseil pour traitement.


    Étape 3 : Élaboration de la liste hospitalière

    Avril 2021 à septembre 2022

    1er janvier 2023 : entrée en vigueur de la liste hospitalière

    Sous réserve de modifications

  • ​Les hôpitaux du canton de Neuchâtel admis dans la liste hospitalière 2012-2014, et également pour l'année 2015 étaient:

    • Hôpitaux de soins physiques: Hôpital neuchâtelois HNE et Hôpital de la Providence, à Neuchâtel;
    • Hôpitaux en soins psychiatriques: Centre neuchâtelois de psychiatrie, à Boudry.

    Mandats de prestations:

    • Les mandats de prestations de chaque institution sont précisés dans la liste hospitalière cantonale pour les hôpitaux neuchâtelois et les hôpitaux hors canton jugés comme nécessaires à la couverture des besoins selon la planification hospitalière;
    • Les mandats de prestations confiés aux hôpitaux situés hors du canton de Neuchâtel le sont pour les prestations non disponibles dans les hôpitaux neuchâtelois. Ils sont précisés dans la liste des hôpitaux hors canton.

    Liste des hôpitaux neuchâtelois (jusqu'en 2015)

    Liste des hôpitaux hors-canton (jusqu'en 2015)