Planification hospitalière

La planification hospitalière est le processus généralement articulé en trois étapes à l’issue duquel l’État est en mesure d’identifier l’offre qui doit être couverte par des établissements figurant sur la liste hospitalière admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins (dite communément « liste hospitalière »). Cette liste permet de désigner les établissements hospitaliers partenaires de l’État qui sont appelés à couvrir les besoins en soins hospitaliers stationnaires de la population, et les prestations pour lesquelles ils sont mandatés.

Planification hospitalière 2016-2022
Le Conseil d'État a adopté l'arrêté fixant la liste hospitalière neuchâteloise valable dès le 1er janvier 2016 ainsi que son rapport d'accompagnement. Cet arrêté détermine la liste des établissements (dans le canton de Neuchâtel et hors canton) et des prestations pour lesquels ils sont admis à pratiquer à charge de l'assurance obligatoire des soins. Suite à la décision du Tribunal administratif fédéral du 17 septembre 2021, le Conseil d'État a dû adopter un arrêté confirmant l'attribution à Swiss Medical Network Hospitals SA des mêmes mandats que précédemment dans les domaines de l'orthopédie, de l'ophtalmologie, de la néphrologie et de l'urologie.
pour les soins somatiques aigus:

- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel;
- Swiss Medical Network Hospitals SA (SMNH), à Neuchâtel;
- Maison de naissance Tilia (TILIA), à Neuchâtel;
- Hôpital du Jura (HJU), à Delémont;
- Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), à Lausanne;
- Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), à Genève;
- Hôpital de l'Ile (INSEL), à Berne.
pour les soins de réadaptation:

- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel;
- Hôpital du Jura (HJU), à Porrentruy;
- Clinique Le Noirmont, à Le Noirmont;
- Hôpital du Valais (HVS), à Sion;
- Clinique romande de réadaptation, à Sion;
- Klinik Bethesda (BET), à Tschugg;
- Centre suisse des paraplégiques (CSP), à Nottwil;
- REHAB Basel (REHAB), à Bâle.
pour les soins psychiatriques:

- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel;
- Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP), à Boudry.
pour les soins palliatifs:

- Réseau hospitalier neuchâtelois RHNe (anciennement : HNE), à Neuchâtel.
Veuillez vous référer à la liste hospitalière neuchâteloise pour connaître les prestations pour lesquelles un établissement est mandaté.
Dans le document « Liste hospitalière neuchâteloise dès le 01.03.2017 », la création de la nouvelle entité hospitalière RHNe au 1er novembre 2019 signifie que la liste des mandats de prestations attribués à l’HNE sont à comprendre comme étant désormais attribués à RHNe.
Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 – 3ème partie : liste hospitalière
Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016- 2ème partie: conditions-cadres
Rapport du Conseil d'Etat concernant la planification hospitalière neuchâteloise 2016 - 1ère partie: évaluation des besoins, du 29 octobre 2014
Future planification hospitalière – exercices 2023 & suivants
Le Conseil d'État s'est fixé les objectifs suivants dans le cadre de l'élaboration de la planification hospitalière 2023 :
Présenter une planification tenant compte des besoins de la population et des conditions-cadres du système de santé
Présenter une planification compatible avec les prescriptions légales sur le plan fédéral et cantonal
Présenter une liste hospitalière qui garantit un standard minimum de qualité et qui assure une bonne allocation des ressources
Assurer l'équité de traitement entre les partenaires pris en considération dans le cadre de la planification.
En raison de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 17 septembre 2021 (ATAF C-7017/2015), les travaux d'élaboration de la future liste hospitalière ont dû être temporairement suspendus entre fin 2021 et printemps 2022. Il en résulte que le calendrier des travaux a dû être revu. Les prochaines échéances sont :

Étape 1 : Évaluation des besoins
30 mars 2021 : Approbation du rapport du Conseil d'État par le Grand Conseil
14 septembre 2022 : Adoption du rapport du Conseil d’État concernant la planification hospitalière, 1^ère partie : actualisation de l’évaluation des besoins – exercices 2023 et suivants
Étape 2 : Définition des conditions-cadres
29 mars 2021 : Adoption du rapport 21.017 par le Conseil d'État
Avril 2021 : Transmission du rapport 21.017 concernant les conditions cadres du Conseil d'État au Grand Conseil pour traitement.
Automne 2021 : Retrait du rapport 21.017 concernant les conditions cadres suite à la décision du TAF du 17 septembre 2021 et suspension provisoire des travaux.
Printemps 2022 : Reprise des travaux d'élaboration des conditions cadres et d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière).
Puis :
Adoption par le Conseil d'État du rapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant la deuxième étape la future planification hospitalière neuchâteloise (conditions-cadres) et à l'appui d'un projet de loi portant modification de la loi de santé (planification hospitalière).
Traitement par le Grand Conseil du rapport du Conseil d'État au Grand Conseil concernant la deuxième étape de la future planification hospitalière neuchâteloise (conditions-cadres) et adoption du projet de loi portant modification de la loi de santé.
Étape 3 : Élaboration de la liste hospitalière
Procédure d'appel d'offres pour les mandats de prestations
Détermination de l'offre couverte par la liste hospitalière et consultation sur la liste et les mandats de prestations octroyés
Adoption de la nouvelle liste hospitalière neuchâteloise.

Sous réserve de modifications
Planification hospitalière neuchâteloise 2012-2015 (archives)
Les hôpitaux du canton de Neuchâtel admis dans la liste hospitalière 2012-2014, et également pour l'année 2015 étaient:
Hôpitaux de soins physiques: Hôpital neuchâtelois HNE et Hôpital de la Providence, à Neuchâtel;
Hôpitaux en soins psychiatriques: Centre neuchâtelois de psychiatrie, à Boudry.
Mandats de prestations:
Les mandats de prestations de chaque institution sont précisés dans la liste hospitalière cantonale pour les hôpitaux neuchâtelois et les hôpitaux hors canton jugés comme nécessaires à la couverture des besoins selon la planification hospitalière;
Les mandats de prestations confiés aux hôpitaux situés hors du canton de Neuchâtel le sont pour les prestations non disponibles dans les hôpitaux neuchâtelois. Ils sont précisés dans la liste des hôpitaux hors canton.
Liste des hôpitaux neuchâtelois (jusqu'en 2015)
Liste des hôpitaux hors-canton (jusqu'en 2015)