Les établissements du Secondaire 2 s’engagent à prendre en compte les désavantages liés à une situation de handicap. La compensation des désavantages consiste en la diminution des difficultés occasionnées par une situation de handicap, dans la mesure où les objectifs de la formation l’admettent. Selon les situations, des mesures de compensation permettent aux personnes en formation d’effectuer leur cursus dans les meilleures conditions possibles. Il s’agit d’aider les personnes en formation à atteindre les objectifs d’apprentissage sans discrimination tout en respectant les exigences du titre visé.
Il appartient à la personne qui a des besoins particuliers liés à une situation de handicap d’adresser au secrétariat de l’école professionnelle une demande complétée d’une attestation récente d’un-e spécialiste avec mention du/des diagnostic/s et les mesures spécifiques demandées. Une copie de ce dossier est transmise par l’école à l’office des apprentissages (OFAP).
Marche à suivre pour effectuer une demande
La demande, son annexe et l'attestation d'un-e spécialiste doivent être déposées à l’école professionnelle au plus tard dans les 6 premiers mois de la formation, selon l'
arrêté 410.131.5 du canton de Neuchâtel.
Pour les apprenti-e-s
suivant la formation scolaire dans une école professionnelle hors du canton de leur entreprise formatrice, le dossier est à déposer auprès du Service de la formation du canton détenteur de leur contrat (
adresses disponibles dans les liens utiles).
Toutes les procédures de compensation des désavantages sont examinées individuellement, après quoi les mesures demandées sont accordées. Le tout fait ensuite l'objet d'une décision comprenant une indication des voies de recours.
En cas de situation de handicap survenant au cours de la formation, la personne en formation informe la direction de l'école dès qu'elle a connaissance des besoins et mesures particulières et complète la demande dans les meilleurs délais.
Compétence pour l'octroi des mesures en formation professionnelle
L'école prend une décision sur les mesures ou aides qui sont accordées durant la formation pour les cours professionnels.
L’office des apprentissages se prononce sur les aides ou mesures accordées pour les procédures de qualification.
Pour les apprenti-e-s sous contrat neuchâtelois et suivant la formation scolaire hors du canton, les conditions et formulaires du canton du lieu de formation scolaire s’appliquent.
